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Le « fonds vert » cofinancera la prévention des inondations

Publié le 12 déc. 2022

Article de journal

illustration Le « fonds vert » cofinancera la prévention des inondations

Fixé à 2 milliards d’euros par l’Etat, le « fonds vert » sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Parmi les projets éligibles figurent des travaux de prévention des inondations.

Le 27 août dernier, Elisabeth Borne avait annoncé le lancement d’un « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « fonds vert ». Le 1^er décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs locaux, « qui donne des premiers éléments pour comprendre la destination du fonds, en attendant une circulaire aux préfets dont le ministre a promis une diffusion rapide » (source : le site maire-info.com).

Trois types d’action
Le Fonds vert sera piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il va permettre de financer trois grands enjeux de la transition écologique : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dont la prévention des inondations (PI).

Cofinancer les travaux du PAPI
Sur les sept enjeux sélectionnés au titre de l’adaptation au changement climatique, deux touchent à la « PI » de la compétence Gemapi :

Volet 1 « renforcement des aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Les actions déjà inscrites dans un PAPI bénéficieront d’un complément de 10 à 20 % du financement par le fonds Barnier (FPRNM) « lorsqu’un un ensemble d’actions non structurelles (information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) a déjà été engagé».

Les actions non retenues préalablement dans un PAPI faute de financement suffisant bénéficient d’un taux de financement majoré de 20 %.

Volet 2 : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI

Cette partie permettra « de compléter les financements de la taxe GEMAPI et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». A cet égard le guide met en avant la création de zones d’expansion de crues.

Ce volet 2 permettra aussi de soutenir des opérations de petites collectivités locales qui ne rentrent pas dans le cadre d’un programme PAPI : « opérations visant une augmentation du niveau de protection, pour de petites collectivités territoriales et pour des opérations ciblées quand un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) n’est pas l’outil adapté ».

Il permettra aussi de soutenir « la coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI ».

Reste la question de la sélection des projets co-financés : ce choix sera déconcentré au niveau des préfectures, avec un pilotage par les DGALN.

Pour aller plus loin :

Les règles sur le fonds vert se précisent. Vous trouverez sur le site de la banque des Territoires l'ensemble des information et en particulier le Cahier d'accompagnement Axe2 Inondations qui décrit les projets éligibles au titre des deux mesures inondations :