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"En France, le démantèlement des ouvrages hydrauliques dans le cadre d’opérations de restauration écologique des cours d’eau est souvent à l’origine de débats et de conflits entre les différents acteurs du territoire. À partir de l’étude du contexte nord-américain, qualifié d’exemplaire en matière d’accompagnement d’opérations de démantèlement, l’auteur apporte des éléments constructifs pour améliorer les pratiques en France et participer à une pacification des relations entre les différentes parties prenantes de la controverse.

Du cas emblématique des barrages de la Sélune aux petits moulins en tête de bassins versants, les projets de restauration de la continuité écologique sont à l’origine de nombreux conflits. De nombreux éléments ont déjà été mis en lumière pour expliquer cette conflictualité (pour une synthèse, voir Barraud et Germaine, 2017). Au-delà des questions de représentations divergentes de la rivière et de la nature entre les promoteurs de la restauration de la continuité écologique et les défenseurs des moulins, plans d’eau et centrales hydroélectriques, un point d’achoppement réside dans les modalités de mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique. L’article L214-17 du Code de l’environnement impose en effet la restauration de la continuité écologique aux propriétaires d’ouvrages situés sur une liste de cours d’eau. Si dans les textes législatifs, il n’est fait aucune mention des méthodes à privilégier pour restaurer la continuité, les propriétaires de moulins (et leurs associations) dénoncent une prime à la suppression avec notamment des pressions de la part des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et de l’Office français pour la biodiversité (OFB). En outre, ils dénoncent les conditions de financements offertes par les agences de l’eau : par exemple, jusqu’au 11e programme de financement de l’Agence de l’eau Seine Normandie, la suppression d’un ouvrage pouvait être financée entièrement sous certaines conditions alors que l’installation d’un dispositif de franchissement (passe à poisson, rivière de contournement) obligeait le propriétaire à financer une partie des travaux. La figure 1 souligne les contraintes fortes qui pèsent sur les propriétaires d’ouvrages hydrauliques en France et met en lumière l’établissement d’un rapport de force entre l’administration et le propriétaire, parfois « médiatisé » par une maîtrise d’ouvrage publique (collectivité locale) ou privée (association ou fédération de pêche). "

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