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Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI !

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illustration  Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI !

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’OIEau publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.

La compétence GEMAPI est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme les communautés de communes. Elle peut être transférée, toute ou en partie, à des syndicats mixtes de rivière, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

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Contributeur

Perrine BROUST

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