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Article issu de maire-ilfo.com - Edition du 14 mai 2018

" Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2020. Cependant, personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans ce rapport. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « une solution de financement plus adaptée » que la taxe Gemapi.

Cette taxe, non obligatoire, est censée financer la nouvelle compétence Gemapi exercée, depuis le 1er janvier de cette année, par les EPCI. Elle a été plafonnée à 40 euros par habitant (sur la base des chiffres de la population légale et non municipale) et non par foyer fiscal. Un foyer peut donc avoir à payer bien plus de 40 euros. Il s’agit d’une taxe additionnelle, imputée sur les avis de taxe d’habitation, de taxes foncières et de CFE.
Le rapport rappelle les chiffres fournis par l’AdCF en mars : seulement 38 % des EPCI interrogés par l’association avaient choisi de lever cette taxe, et la plupart d’entre eux ont décidé de ne pas dépasser les 20 euros par habitant.
Les rapporteurs notent que cette taxe présente « un certain nombre de difficultés » qu’il convient de « traiter ». C’est essentiellement le problème du périmètre qui est mis en cause – problème qui ne se pose pas seulement pour la taxe mais pour la compétence Gemapi tout entière, d’ailleurs.
Pour les rapporteurs, « le périmètre pertinent d’intervention de la compétence Gemapi est celui du bassin versant ». Or, chaque EPCI est libre de lever ou non la taxe Gemapi et de fixer son montant. « Il peut en résulter une hétérogénéité entre EPCI situés sur un même bassin versant et des disparités de cotisation entre contribuables exposés aux mêmes risques en termes de cycle de l’eau », soulignent non sans bon sens Alain Richard et Dominique Bur, qui déplorent qu’il n’existe « aucun outil d’harmonisation des pratiques fiscales des EPCI situés sur le périmètre d’un seul bassin versant ».
Par ailleurs, un grand nombre d’EPCI sont partagés sur plusieurs bassins versants, ce qui pose le problème inverse : des habitants de certaines communes de l’EPCI se trouvent obligés de payer la taxe Gemapi pour financer des travaux concernant d’autres bassins versants.
Les auteurs du rapport notent enfin que les EPCI ne sont actuellement pas en mesure d’estimer précisément « le coût réel de l’exercice de la compétence Gemapi en régime de croisière ».
Conclusion : la taxe Gemapi « pose problème », compte tenu du « désajustement géographique entre les EPCI et les bassins versants ». Les rapporteurs préconisent donc une réflexion permettant de trouver « un financement moins morcelé et mieux intégré au niveau du bassin »."

à partir de la page 97