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Dans une tribune publiée par la Gazette des Communes, Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, souligne une caractéristique exceptionnelle de l’affaire Xynthia : le grand nombre de responsabilité publiques qui ont été engagées dans les jugements rendus. Ils seraient de nature à faire jurisprudence.

Les jugements sur l’affaire Xynthia ont été rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018. Laurent Bordereaux est Professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme après avoir été Maître de conférences en droit public. Avec les jugements Xynthia «on se situe dans une configuration singulière de cumul de responsabilités fautives », explique-t-il dans la Gazette des Communes.

Il poursuit : « Sont notamment retenues :  la responsabilité de la commune de La Faute-sur-Mer, du fait de la délivrance de permis de construire en méconnaissance des impératifs de sécurité du code de l’urbanisme, mais aussi en raison de l’absence d’information de la population du risque d’inondation lié à la tempête ; la responsabilité fautive de l’Etat dans l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation ; et, s’agissant des fautes commises au titre des travaux à réaliser sur la digue est, la responsabilité à la fois de la commune (en qualité de maître de l’ouvrage public que constitue la digue en cause), de l’Association syndicale de la vallée du Lay (statutairement chargée des travaux de relèvement des digues) et de l’Etat (qui a commis une faute lourde dans l’exercice de ses pouvoirs de tutelle sur ladite association) ».

Dans l’affaire Xynthia, le cas de force majeure a été écarté.

De manière complémentaire, le professeur signale que « la théorie classique de la responsabilité du fait de l’ouvrage public à l’encontre de la commune ne pourra pas jouer systématiquement à l’avenir, du fait de la grande diversité du statut des digues. Il invite les gestionnaires de digues à la vigilance sur ces aspects juridiques.

Source : Lagazette.fr du 11 mai 2018 - Xynthia tous responsables