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INONDATION, CURAGE ET ENTRETIEN
Publication d'un décrêt relatif aux opérations d'entretien des cours d'eau et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

• Lien vers le décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024

Les actuelles inondations dans le Pas-de-Calais ont amené à se (re)questionner sur les opérations de curage des cours d'eau pour limiter l'impact des inondations. Un décret est paru relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et mentionne dans son article 6 :

« Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. »

• La presse en parle :

Le site reporterre.net revient sur le fait que "le curage des fossés et cours d’eau agricoles passe ainsi du régime d’autorisation au régime de déclaration, avec des délais raccourcis de 9 à 2 mois."  Des simplifications étaient annoncées pour faciliter la réalisation du curage... à différencier toutefois de la notion d' "entretien".

Retrouvez l'article sur reporterre.net

Francetvinfo.fr avait déjà questionné l'intérêt du curage des cours d'eau et sa distinction avec l'entretien.

Retrouvez l'article sur Francetvinfo.fr