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Quand mes ouvrages sont-ils mis à disposition? Quand faire un PV et quand conventionner? Dans quels cas recourir à la servitude 'MAPTAM'? Et les ouvrages multi-usages ?

Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, rédigé par France Digues et Christine Navarro (SCE), a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.

Après une période d'exclusivité aux membres de France Digues, le guide est maintenant disponible pour tous en suivant ce lien :

Guide France Digues  Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions
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