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Epis, enrochements ou digues, quand ces ouvrages ne luttent pas contre le risque submersion mais contre l’érosion, quel mode de gestion prévoir ? Sur l’île d’Oléron, des solutions se dessinent.

[Mise à jour du 13 mai : lire en fin d’article le droit de réponse de la commune de Brée-les-Bains]

Crédit photo : CDC Oléron - Artedrone

« Un trou s’est formé dans la digue de La Brée-les-Bains, sur l’île d’Oléron », indique le quotidien Sud Ouest. Le journal ouvre ses colonnes au premier adjoint au maire de Brée-les-Bains, qui interpelle l’Etat et l’intercommunalité de l’île d’Oléron en des termes peu amènes, à propos du financement des réparations, suite aux grandes marées qui ont créé une brèche de 20 m² dans l’ouvrage. L’élu voudrait que le bloc communal ou l’Etat finance les travaux.

Vue de la brèche sur l'épi maçonné de Brée-les-Bains (crédit : CDC Oléron)

«Plutôt qu’une digue, il s’agit d’un épi complété au fil du temps par des enrochements [et de la maçonnerie], qui ne joue pas de rôle dans la protection contre les submersions », clarifie Joseph Hughes, Directeur Général des Services à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CCIO). Autrement dit, c’est un ouvrage destiné à protéger contre l’érosion. Or la lutte contre l’érosion est une compétence communale qui n’est pas obligatoirement transférée aux intercommunalités, contrairement à la lutte contre les submersions… Et sur l’île, les communes n'ont pas transféré la gestion des ouvrages anti-érosion à l'intercommunalité.

Le flou juridique sur la propriété de certains ouvrages, situés à la fois en zone cadastrée et sur le domaine public maritime (c’est le cas à La Brée-les-Bains) complique la répartition des responsabilités. Pour qu’il y ait transfert, il faut au préalable avoir déterminé qui est propriétaire de l’ouvrage, ce qui n'est pas toujours évident. Dans les colonnes de Sud Ouest, le président de la communauté de communes, Michel Parent, a tenté de calmer le jeu et de rassurer. En plus de solliciter l’aide des services de l’Etat pour clarifier qui est propriétaire du mur de soutènement, l’élu a proposé « d’anticiper sur le résultat de ces recherches en apportant une aide à la commune, afin que celle-ci puisse faire réaliser les travaux urgents ».

Vue de l'épi maçonné de Brée-les-Bains (crédit : CDC Oléron)

Stratégie locale de gestion de la bande côtière 

La question de la gestion des ouvrages de lutte contre l’érosion ne se pose pas qu’à Brée-les-Bains. Sur la seule île d’Oléron, il y aurait plus de 350 ouvrages anti-érosifs, surtout des épis et des enrochements, dont certains sont vieillissants et sans gestionnaire effectif. Préoccupée par le risque d’érosion, l’intercommunalité est l’une des premières de France à avoir établi une « stratégie locale de gestion de la bande côtière » (2021). Cette stratégie locale, qui résulte d’un an et demi de travail, a inclus l’étude des dynamiques hydro-sédimentaires. Saluée comme une stratégie pionnière à l’échelle d’une intercommunalité, le document a permis une cartographie du littoral oléronais, en croisant les risques d’érosion avec le risque de submersion et avec les enjeux locaux. Le document a par la suite fait l’objet d’une analyse critique de la Cour des Comptes régionale. La Cour invitait notamment à une « clarification de la compétence de la CCIO en matière de gestion de la bande côtière ». Cette clarification est justement en cours.

La stratégie locale ne représente que « l’acte un », suivant les mots de Joseph Hughes, d’un processus de cadrage plus vaste des modes de gestion. Le processus se poursuit actuellement avec une étude d’inventaire détaillé des ouvrages de maintien du trait de côte (autre nom donné à la lutte contre l’érosion) présents sur l’île. Ce travail permettra de clarifier la fonction précise des ouvrages anti-érosifs. L’étude vise aussi à améliorer l’organisation de la gestion des ouvrages, en dissociant les ouvrages anti-érosifs qui protègent des enjeux d’intérêt général de ceux qui ne protègent que des enjeux privés.

Document : Catégorisation des secteurs du littoral 

Source : Stratégie local de gestion de la bande côtière (CCIO)

Erosion et intérêt général

Dans la stratégie locale de gestion de la bande côtière, quatre grandes catégories de zones soumises aux risques de submersion et/ou d’érosion ont été définies (voir le document ci-dessus). Pour les secteurs soumis au risque érosion uniquement, deux cas ont été différenciés : les secteurs où sont présents des enjeux d’intérêt général (bâtiments ou infrastructures publiques….) et ceux où les enjeux vulnérables sont purement privés. « L’objectif proposé par le président de l’intercommunalité est de reprendre en gestion, par transfert, une partie des ouvrages de lutte contre l’érosion : ceux qui protègent des enjeux d’intérêt général », explique Joseph Hughes. Quant aux ouvrages protégeant des enjeux privés uniquement, ils devraient être gérés et financés par des Associations Syndicales Autorisées (ASA).

Document : Logigramme des modes de gestion préférentiels par secteur

Source : Stratégie local de gestion de la bande côtière (CCIO)

Si ce processus aboutit, un ouvrage comme celui de La Brée-les-Bains, luttant exclusivement contre l’érosion mais protégeant à la fois des enjeux privés et d’intérêt général (route…), serait à terme géré par l’intercommunalité. Encore faudra-il qu’une étape soit franchie : estimer le coût d’entretien des ouvrages. « Nous manquons de référentiels sur ces coûts, d’autant plus qu’une partie des ouvrages, vieillissants, sont en défaut de gestion », ajoute le DGS de CCIO. Des discussions et un accord sur une estimation raisonnable de ces coûts d’entretien devront donc être conduits, avant tout transfert de gestion effectif.

Comité national

Ces débats interviennent alors que l’Etat est en train de modifier le cadre national de l’accompagnement des risques d’érosion. Sans attendre la publication de la future stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, le 15 mars dernier l’Etat a créé un « Comité national du trait de côte ». Ce comité pourrait reprendre une partie des recommandations du rapport sur le « Financement des conséquences du recul du trait de côte ». Le rapport, publié en mars par l’inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), préconise d’utiliser des financements existants : le Fonds Vert, qui devrait alors être abondé et la taxe Gemapi. Plusieurs élus évoquent aussi la création d'un fonds spécifique pour l’érosion. 

Droit de réponse de la commune de Brée-les-Bains :

Ressources complémentaires sur le sujet du trait de côte :

Les rapports du CEREMA sur la Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national (à court, moyen et long termes) ainsi que les cartes (publié en Avril 2024) :
https//www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-enjeux-exposes-au-recul-du-trait-de-a1608.html

Le rapport de l'IGEDD/IGA Financement des conséquences du recul du trait de côte (publié en Mars 2023) :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/financement-des-consequences-du-recul-du-trait-de-a3956.html