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La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2018. Elle vise à concilier la gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMA) avec la prévention des inondations (PI), à des échelles hydrographiquement cohérentes (bassins versants). Cette compétence a été confiée à des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre (FP), les élus communautaires pouvant transférer ou déléguer cette compétence à des syndicats mixtes. Ces derniers, eux-mêmes composés d’élus, peuvent être labellisés EPAGE (Établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) et être rattachés à un EPTB (Établissement public territorial de bassin). Par ailleurs, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP, au plus tard le 1er janvier 2020 (2026 pour les communautés de communes), complète le regroupement des compétences dans le domaine du grand cycle et du petit cycle de l’eau. Une fois la compétence GEMAPI prise par les collectivités, il s’agit pour elles de définir et financer des interventions sur le milieu. Ces nouvelles obligations qui incombent aux collectivités autour de la GEMAPI génèrent de nouvelles attentes d’accompagnement et de conseils, notamment méthodologiques.

Les questions de gouvernance au niveau des structures « gémapiennes » sont aujourd’hui au cœur de leurs préoccupations. L’historique des réflexions ayant abouti au texte de loi instaurant la GEMAPI, tel que présenté par C. Heitz et al., montre bien en quoi il s’agit d’un sujet complexe, qui croise les approches territoriales auxquelles sont confrontées les élus, avec celles plus biophysiques dictées par le cheminement de l’eau au sein d’un bassin versant, les limites de ces deux « mondes » n’étant pas du tout les mêmes ! En axant son étude sur le bassin Seine-Normandie, T. Normand a pu relever la difficulté pour les décideurs de la GEMAPI de s’adapter à cette « super-compétence », en particulier pour ceux habitués à gérer les milieux aquatiques et plus impliqués dans la partie GEMA. Et pour cause, l'aspect PI pour la prévention des inondations focalise généralement l'attention. Or la partie GEMA, importante en elle-même, a également un impact sur la PI. Donc la loi attire aussi l'attention sur l'aménagement de ces espaces, tels que les zones humides, et il va falloir se demander comment concilier les deux aspects.

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