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GEMAPI : Le sénat adopte la proposition de loi
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Voir la Proposition de Loi adoptée par le Sénat le 20 Décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Voir les différentes étapes de la discussion de ce projet de Loi
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