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En Sud Gironde, trois casiers hydrauliques ne seront pas régularisés en tant que systèmes d’endiguement. Le sujet est remonté au Sénat et a suscité un début de controverse entre la commune la plus concernée et son intercommunalité.

Pour la prévention des inondations fluviales, qui fait partie de la compétence Gemapi, les intercommunalités commandent des études techniques pour améliorer la connaissance des digues présentes sur leur territoire. Préciser l’état de santé des digues, identifier les niveaux de protection qu’elles autorisent, clarifier les enjeux qu’elles protégent : autant d’objectifs et de modélisations qui servent ensuite aux élus locaux pour décider, par le vote démocratique, si ces digues mériteront ou non d’être retenues et entretenues, en tant que « système d’endiguement » intercommunal. Dans l’affirmative, elles doivent être administrativement autorisées, via une procédure complexe qui est actuellement en cours sur de nombreux territoires. Et dans le cas contraire ? Un autre risque que l’inondation surgit, celui de susciter l’incompréhension des communes exposées et un débat dans l’espace public. C’est ce qui vient de se produire en bordure de Garonne, à propos de trois casiers hydrauliques situés à cheval sur deux communautés de communes.

Situation des casiers - en vert, CdC Sud Gironde, en jaune CdC Convergence Garonne
(source : PAPI d'intention de la Garonne Girondine)

Un casier retenu sur quatre
Sur la communauté de communes Sud Gironde (CdC Sud Gironde) en bord de Garonne, quatre casiers hydrauliques sont en place depuis de nombreuses années et gérés, jusqu’à présent, par des associations syndicales autorisées (ASA). Casiers hydrauliques ? Le terme désigne un espace endigué, au bord du cours d’eau, permettant de stocker l’eau en situation de crue. L’un d’entre eux (Barie Castets) est en cours de régularisation, après une décision positive des deux intercommunalités sur lequel il est situé : la CdC Sud Gironde et la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde qui est la plus concernée. Il est géré par une entente entre les deux CdC. Mais le sort des trois autres casiers, dont deux sont situés à cheval entre la CdC Sud Gironde et la CdC Convergence Garonne, est plus complexe. Et incertain.

Jusqu’à avril 2023, leur sort était en suspens, dans l’attente d’une décision des élus. Ce vote a eu lieu, pour la CdC Sud Gironde le 6 avril dernier et la décision majoritaire a été de ne pas les inclure en tant que système d’endiguement. Une décision « difficile à prendre », selon le président du bloc communal, qui évoque dans la presse locale « le coût élevé, pour l’ensemble de la collectivité, de l’entretien des digues et des ouvrages hydrauliques alors que peu d’habitations sont situées en zone inondables ». Ce vote a entraîné une réaction virulente du maire de la commune la plus exposée, celle de Toulenne. Pour Christian Daire, très critique sur l’estimation des coûts d’entretien prévisionnels des casiers, « ce choix met en péril la notion même de solidarité territoriale ». Qu’en est-il vraiment ?

Enjeux liés au casier Toulenne Preignac (crédit image : CdC Sud Gironde)

Evaluation des enjeux
Pour préciser l’avenir de ces casiers et les enjeux humains et économiques exposés, la CdC a mobilisé plusieurs outils et études, dans le cadre d’un marché mutualisé avec les autres intercommunalités du Sud Gironde : des simulations hydrauliques, des levées des seuils des habitations, une simulation des coûts de gestion sur un horizon de 30 ans. « Nous n’avons pas conduit une analyse coût bénéfice (ACB) complète, mais avec les relevés des seuils des maisons, nous étions dans une sorte de phase 1 d’ACB », explique le Directeur des Services Techniques de la CdC Sud Gironde.

A ces outils ont été associés des hypothèses de fréquence de débordement, construites à partir des statistiques historiques. « Nous nous sommes calés sur les relevés historiques (constatés) des débits et sur le fait que les digues retiennent les crues de débits compris entre 3000 et 5000 m3/seconde », précise le Directeur des Services Techniques.

Pour ce qui est des simulations hydrauliques, elles se sont focalisées sur les deux périodes de retour de crue pertinentes : la Q2 (une chance sur deux de se produire tous les ans), pour laquelle les casiers assurent actuellement la protection et la crue Q5 (une chance sur cinq de se produire chaque année), que les casiers ne protègent pas. Ces simulations ont permis de préciser les enjeux protégés (en Q2 donc). Ainsi pour le casier le plus sensible, celui de Toulenne Preignac (4500 mètres de linéaire), ces enjeux s’élèvent à 140 ha de terres agricoles, deux habitations, une portion de route communale, une station d’épuration dédiée aux effluents vinicoles (Sauternes) et une pompe de relevage.

Coût de gestion
Quant au coût global du casier dans l’hypothèse où il serait régularisé en système d’endiguement, il a été chiffré par la CdC Sud Gironde à un peu moins de 39.000 euros annuels sur 30 ans (coût non actualisé intégrant les études de régularisation, entretien courant et entretien après débordements) sur la base d’une surverse tous les 6 ans et d’une réparation importante (200.000 euros) tous les 10 ans.

Crue sur le casier de Toulenne Preignac (Crédit : CdC Sud Gironde)

Contestation du maire
Fait assez nouveau dans l’histoire de la compétence Gemapi, le maire de Toulenne remet en question une partie de l’étude hydraulique. Elle reposerait en partie sur des « mauvaises extrapolations, ayant pour conséquence de faire exploser les coûts avec, par exemple, une surverse de digue annoncée tous les six ans et les coûts induits (diagnostic complet, remise en état, etc…), alors qu’historiquement les surverses ont lieu tous les 30 à 40 ans» (source : le Républicain Sud Gironde). Le maire estime aussi que le casier de Toulenne Preignac, sans les contraintes de gestion liées à la réglementation sur les systèmes d’endiguement, pourrait être entretenus pour 5000 euros par an.

La contestation du maire porte donc surtout sur la fréquence des surverses à retenir comme hypothèse. Qu’en est-il plus précisément ? Pour la CdC Sud Gironde, il y a eu sur ce casier « 14 débordements théoriques en 93 ans », débordement théorique signifiant un débit supérieur à 5000 m3/s. Mais les débordements réels ont été moindres. D’après le président de l’ASA, il y a eu deux surverses seulement depuis 1981, à cause des petits coefficients de marée ces jours de crue. Ce décalage entre la théorie et la pratique, la CdC Sud Gironde ne le conteste pas, en revanche le bloc communal considère que « pour les projections, on ne peut pas modéliser avec des petits coefficients de marée ». Par prudence, l’étude a donc été bâtie sur l’hypothèse d’une surverse tous les 6 ans, que critique le maire de Toulenne.

Des casiers au Sénat
Les critiques sur le bien-fondé de la décision intercommunale sont arrivées au Sénat, quand le 20 avril dernier, Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, a affirmé que deux des casiers hydrauliques, dont celui de Preignac-Toulenne « sont indispensables à la cohérence hydraulique du système de protection des communes ».

La sénatrice a affirmé que la CdC Sud Gironde a voté « contre la prise de compétence » pour trois systèmes d’endiguement, ce qui est techniquement inexact : les casiers ne sont pas à ce jour des systèmes d’endiguement stricto sensu et le vote n’était pas contre une prise de compétence, mais contre leur reconnaissance en tant que système d’endiguement.  

La sénatrice ajoutait que «ces systèmes protègent deux stations d'épuration (dont l'une traite les effluents vinicoles de tout le Sauternais, soit 700 ha de vignoble), un stade municipal, une portion de la route départementale 1113 et une trentaine d'habitations ».

Elle a précisé que ces digues avaient « fait l'objet d'efforts financiers conséquents de la part des collectivités et de l'État pour être entretenues, améliorées et même reconstruites suite à la crue de 2021 ». Ce qui est vrai, puisque la crue de 2021 a entrainé 400.000 euros de travaux de confortement (dont la moitié dûe à un afouillement sous une pelle pendant les travaux).

Alternatives de gestion
Alors, ces casiers sont-ils utiles et doivent-ils être entretenus ? D’après le PAPI d’intention de la Garonne Girondine (2020), leur utilité est moindre que ceux situés plus en aval : « Leur rôle hydraulique global est peu significatif. Ils permettent cependant une légère diminution de la ligne d’eau vers l’aval, et peuvent provoquer une légère augmentation de la ligne d’eau vers l’amont » (p.192). Ils ont pourtant une utilité, rappelée par la sénatrice.

Dès lors que ces casiers ne sont pas reconnus comme système d’endiguement, leur ASA gestionnaire pourrait-elle les maintenir et les entretenir à moindre coût ? Réglementairement cela serait possible s'il s'agit de remblais situés en lit majeur, estime Jordan Perrin, chargé de mission à France Digues.  « Dans ce cas on ne parle plus de digues et on change de rubrique de la loi sur l'eau (IOTA). Encore faudra-t-il prouver, étude à l’appui, que le sur-aléa créé par ces remblais est négligeable ». Et les obligations de gestion seront alors bien moindres que pour un système d’endiguement.

Autre solution possible : l'ouvrage pourrait être autorisé en système d’endiguement par les intercommunalités « puis géré par convention par une ASA. Mais il faudra répondre à l’ensemble des obligations réglementaires et cela serait plus de 5000€ par an », ajoute Jordan Perrin.  Outre que cela implique un nouveau vote.

Accompagner les habitations
Pour ce qui est des habitations exposées, elles pourraient être équipées de protections ponctuelles par l’intercommunalité, des batardeaux par exemple.

Quant aux stations d’épuration (STEP), une solution de protection serait probablement à trouver. Le coût d’interruption de service de la STEP de Preignac, située chez la CdC Convergence Garonne, n’a pas été évalué dans les études de la CdC Sud Gironde.

De fait, l’avenir du casier de Toulenne Preignac n’est pas encore décidé puisque la CdC Convergence Garonne ne s’est pas encore prononcée. Si sa décision, qui devrait être votée très prochainement, était contraire à celle de la CdC Sud Gironde, les services de l’Etat se trouveraient face à un cas complexe, celui d’un demi système d’endiguement à régulariser.

Reste enfin la question politique : le vote récent manifeste-t-il un manque de solidarité intercommunale, comme l’estime le maire de Toulenne ? Délicate question. Sur les 37 communes du bloc communal Sud Gironde, la majorité ne sont pas situées et exposées sur les bords de la Garonne. Ce qui pourrait expliquer en partie le vote négatif.

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Thibault Lescuyer, pour France Digues.

Sources :

https://www.sudouest.fr/gironde/langon/crue-de-la-garonne-l-abandon-des-digues-fait-craindre-le-pire-en-sud-gironde-15032306.php

https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/toulenne_33533/cdc-du-sud-gironde-inondations-l-abandon-de-digues-est-une-insulte-pour-nos-populations_59385436.html

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ23040627S.html

https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/langon_33227/inondations-la-cdc-du-sud-gironde-renonce-a-entretenir-trois-digues_58908166.html

Interviews diverses.

Et le PAPI d’intention de la Garonne girondine.