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Sur le bassin versant amont de la Seine, l’établissement public Seine Grands Lacs aide les autorités gémapiennes à mobiliser des projets d’expansion des crues. Une stratégie novatrice de « Gemapi » intégrée.

Débordement ; St Fargeau Ponthierry - Crédits photos : SEMEA

« Une stratégie ascendante novatrice », explique Pascal Goujard, Directeur de l'appui aux territoires à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. L’établissement anime depuis 2019 une initiative partenariale axée sur la mobilisation des zones d’expansion des crues (ZEC), sur les 44.000 km2 de son périmètre. « Sur un territoire immense comme le nôtre, l’idée était de ne pas nous disperser. Cinq territoires pilote ont été définis avec les acteurs locaux, sur lesquels nous avons identifié ensemble 209 projets qui pourraient concerner des ZEC », ajoute-t-il. L’EPTB se définit comme un facilitateur vis-à-vis des syndicats mixtes des bassins et sous-bassins versants et des élus locaux. Autre particularité de l’initiative : ces projets visent un double impact Gemapi, de « Protection contre les inondations » (PI) et de « Gestion [plus environnementale] des milieux aquatiques » (Gema), autrement dit une gestion Gemapi intégrée.

Additionner des impacts « micro »

La plupart de ces projets d’aménagement sont de taille assez modeste, sans gros travaux sur les systèmes d’endiguement existants : ici, un simple effacement de merlon  [ levée de terre longeant un cours d’eau ] suffira pour détourner le trop plein d’eau en période de crue. Ailleurs, les aménagements sont plus conséquents, à l’instar de bassins écrêteurs de crue dimensionnés pour stocker 100.000 m3 d’eau. C’est surtout l’addition des projets qui fera leur impact : cumulé, le potentiel de rétention des 209 projets identifiés serait de 918 millions de m3 d’eau. C’est plus que les quatre bassins de rétention (lacs réservoirs) présents sur le bassin, qui peuvent stocker 805 millions de m3.

Inondation-CELY Place de l'orme, 2016 - Crédits photos : SEMEA

Cinq territoires pilote

En 2019 cinq territoires pilotes, représentés par de 2 EPAGE, 4 syndicats mixtes et une communauté d’agglomération (voir la carte) ont adhéré à la démarche. « Ce sont des territoires assez matures sur les compétences Gemapi, et sur lesquels les volumes potentiels de rétention d’eau sont élevés », poursuit Pascal Goujard. Sur chacun d’entre eux, un comité local a été constitué, pour co-construire et prioriser les projets avec les parties prenantes locales.

Dans le cadre de l’initiative, ces territoires bénéficient d’un soutien en animation, en ingénierie technique et financière de la part de l’EPTB. Ils bénéficient aussi d’aides financières directes de l’EPTB (87 000 € pour la réalisation de 7 chantiers en 2021) et du développement d’un outil de Système d’information géographique (SIG). L’outil facilite à la fois le recensement des ZEC potentielles et leur caractérisation en surface et volume d’eau stockable.

Carte des territoires pilote ZEC - Sources : EPTB Seine Grands Lacs

Sur les quelques 200 projets identifiés, une trentaine ont été retenus en 2020 pour être accompagnés par l’EPTB. Plusieurs étaient déjà dans les tuyaux et obtiennent ainsi un complément d’aide et de financement : c’est le cas de 16 projets en phase d’étude ou d’analyse de faisabilité et de sept projets programmés sur 2021. Ces projets sont détaillés ci-dessous :

Liste des premiers projets et des coûts associés - Sources : SEMEA

Remobiliser les fonds de vallée

A cheval sur l’Essonne et la Seine-et-Marne, le Syndicat mixte « des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents » (SEMEA) fait partie des cinq territoires pilote. Il témoigne d’une approche intégrée Gemapi qui tranche avec l’approche des gestionnaires d’ouvrages sur les grands fleuves.

« Quand on fait de la « PI », on fait aussi de la « Gema ». La PI n’est qu’une des portes d’entrée. Le SEMEA et ses partenaires visent une approche globale, intégrant un maximum d’enjeux Gemapi », explique Mathieu Kokot, le directeur du syndicat mixte. Sur des bassins versants drainés par des petites rivières très artificialisées, déplacées, perchées et corsetées par des merlons de curage, busées dans les bourgs, la démarche vise la multi-fonctionnalité : réduction des crues et des inondations localement et en aval, restauration de la biodiversité via les zones humides, recharge des nappes phréatiques, soutien des étiages, amélioration de la qualité de l’eau. Une des solutions privilégiées est, là où cela est possible, d’effacer des merlons de curage et de remobiliser les fonds de vallée, pour soulager les secteurs habités. Or les secteurs potentiellement aménageables ne manquent pas.

Grand moulin la Planche, Lit surélevé, L'Ecole - Crédits photos : SEMEA

Schéma de prévention des inondations au SEMEA

Premier chantier du SEMEA accompagné par l’EPTB, le schéma directeur de prévention des inondations du ru d’Auvernaux Moulignon. Sur ce bassin versant de 45 km, une quinzaine d’aménagements sont envisagés, dont cinq bassins écréteurs de crue de 16.000 à 368.000 m3, ainsi qu’un reméandrage de la rivière et la remobilisation de ZEC. Au total, le programme d’intervention nécessitera plusieurs millions d’euros d’investissements répartis sur plusieurs années.

Pour concevoir ces aménagements, le SEMEA s’appuie sur son expérience de la grande crue de mai 2016, qui avait fortement impacté le bassin versant et sur une première ZEC créée dès 2010 à Pringy, en zone péri-urbaine. Une modélisation a notamment permis d’évaluer l’impact de chaque aménagement, en comparant les hauteurs d’eau atteintes lors de la crue de 2016 aux hauteurs d’eau modélisées avec aménagement. Cette traduction facilite la concertation et permet de mieux convaincre les décideurs locaux, souvent plus sensibles à la « PI » qu’à la « GEMA ».

Ce schéma directeur devrait être présenté aux partenaires locaux et aux résidents à l’automne 2021.

Maîtriser le foncier

Un autre élément nécessaire à la réussite des ZEC est la maîtrise du foncier. Quand la zone d’expansion est sous gestion départementale, comme c’est le cas de certaines zones boisées, un accord doit pouvoir être trouvé sans grande difficulté. Mais pour des terres agricoles privées, le sujet est plus sensible, du fait des intérêts financiers et de l’impact sur les pratiques culturales. D’où un accent mis sur la concertation avec les professions agricoles.

Convention agricole et bien commun

 « Tout l’intérêt de l’animation locale, c’est de s’appuyer sur les élus locaux, maires, présidents d’intercommunalité et de syndicat et de rentrer en contact avec les agriculteurs », estime Pascal Goujard. Agissant comme facilitateur, l’EPTB a signé en juin 2021 une convention avec la chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, afin de travailler au succès des zones d’expansion. Des réflexions sont en cours sur la prise en compte des pratiques agricoles, pour qu’elles bénéficient, si possible, des inondations occasionnelles.

La maitrise foncière nécessite aussi des moyens financiers, que ce soit pour des acquisitions, des indemnisations ou des incitations financières... Si cet élément du puzzle coinçait, comment faire ? Certains acteurs imaginent d’introduire de la solidarité amont aval via les taxes Gemapi. Paris et les autres agglomérations soumises au risque d’inondation en aval bénéficieront du maillage des ZEC, alors qu’elles ne contribuent pas directement à leur financement. Et si avec une faible dose de taxe Gemapi, ces agglomérations cofinançaient une partie des ZEC ? Activer des zones de solidarité, amont/aval, urbain/rural … l’idée fait son chemin.