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En charge de la GEMAPI en Combe de Savoie, le syndicat mixte SISARC mène d’importants travaux, notamment de sécurisation des digues. Parmi les gros dossiers du moment, la mise à disposition des digues domaniales en janvier 2024 et la question de la responsabilité civile.

Mission accomplie. Le 31 mars, le Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC) a terminé sa campagne de travaux annuels, débutée en octobre 2022. « Cette année, nous aurons repris presque deux kilomètres de digues de l’Isère, à Gilly-sur Isère, Montmélian et Laissaud, ce qui fera dix kilomètres au total depuis 2008 », indique Thibault Boissy, ingénieur au Département de la Savoie et détaché au service technique du SISARC. Ces travaux ont principalement consisté à sécuriser les protections en enrochements libres, fragilisées depuis des années. « Nous avons commencé par les zones avec les plus gros enjeux, avec des zones d’activité économiques et des habitats derrière. Il nous reste tout de même 70 km de digues domaniales, ce qui est un héritage très lourd avec la mise à disposition prochaine de ces digues par l’Etat. Heureusement tout n’est pas à enjeux majeurs», ajoute François Rieu, président du SISARC et maire de Grignon. Etabli à Albertville depuis 2007, le SISARC regroupe quatre intercommunalités ainsi que le Département de la Savoie.

Réparer la partie basse
« Les digues en Combe de Savoie sont des remblais anciens qui ont été enrochés. Suite aux nombreux prélèvements de galets et graviers entre les années 1950 et 1980, le lit de la rivière s’était fortement enfoncé », précise Thibault Boissy. La partie basse des digues s’est progressivement destructurée, avec des blocs qui n’étaient plus du tout jointifs. Les travaux consistent à réparer cette partie basse et à refaire la protection d’enrochements. Ce sont des travaux de grande ampleur : 120.000 tonnes de roches auront été ajoutées rien pour la saison 2022 2023, pour un coût total s’élevant à 3,9 millions d’euros HT. Les enrochements ne sont pas si faciles à trouver, il a même fallu en faire venir des carrières de l’Ain cette année. « Les origines des approvisionnements se limitent et le prix de la tonne d’enrochement grimpe en flèche », alerte François Rieu.

Confortement des digues de l'Isère par enrochements (crédit : SISARC)

Digues de l’Etat
Les digues de la Combe de Savoie ont pour particularité d’appartenir à l’Etat, représenté par la Direction Départementale des Territoires de la Savoie. « Elles avaient été construites par le royaume de Piémont Sardaigne entre 1820 et 1850 et quand la Savoie a été rattachée à la France en 1860, elles sont devenues propriété de l’Etat français », raconte François Rieu. Ce qui n’est pas le cas pour les digues situées plus en aval, dans le département de l’Isère. Cette situation patrimoniale devrait prendre fin le 28 janvier 2024, quand l’Etat mettra à disposition les digues de l’Isère et de l’Arc au Syndicat. En attendant, c’est l’Etat qui finance les travaux. 7,5 millions d’euros en deux tranches ont complété les financements liés au Programme PAPI 2 de la Combe de Savoie. « C’est bien, mais ce n’est pas suffisant », estime François Rieu, pour qui le renforcement des digues va prendre des décennies.

Bureaux d’étude surchargés
Sur les rivières Isère et Arc en Combe de Savoie, les ouvrages de protection contre les inondations représentent plus de 80 km répartis sur dix systèmes d’endiguement – dont cinq de classes B, qui sont en cours de régularisation administrative. Si les deux premiers dossiers de systèmes d’endiguement sont en cours d’instruction, le SISARC se trouve confronté à une difficulté inédite pour deux autres systèmes : deux appels d’offre successifs ont été lancés pour la réalisation des Etudes de dangers (EDD) et des dossiers de régularisation administrative, qui n’ont pas trouvé preneur faute de bureau d’étude disponible. Ce problème n’est pas isolé. « Je siège aussi au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly et à l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, qui ont eu le même problème », alerte Le Président du SISARC. Alors comment respecter les délais administratifs si l’ingénierie nécessaire n’est pas disponible ? Les échanges en cours avec les services de l’Etat permettront de le dire.

Recherche responsabilité civile
Autre sujet délicat pour les syndicats savoyards, l’assurance. Jusqu’en 2022 le SISARC avait une assurance responsabilité civile (RC) commune avec la communauté d’Agglomération Arlysère, mais l’assureur a résilié le contrat commun en 2022. Et le syndicat se retrouve sans assurance RC. Ce qui inquiète bien sûr son président. « L’Etat a créé une compétence que les collectivités n’arrivent plus à assurer, et dont les assureurs n’arrivent pas à calculer le risque ». Les assureurs invoquent le fait que les EDD et les dossiers de régularisation des endiguements ne sont pas aboutis. « Ce n’est pas absurde, mais en même temps on nous impose des délais intenables avec des bureaux d’étude qui ne sont pas disponibles », souligne François Rieu.

Confortement des digues de l'Isère par enrochements (crédit : SISARC)

Une GEMAPI intégrée
En plus de sécuriser  les digues, la deuxième grande mission du SISARC a été ces dernières années de restaurer le lit de l’Isère. « On essaie de conjuguer intelligemment la Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des Inondations », explique Thibault Boissy. Le lit de la rivière était autrefois constitué de bancs de galets mobiles, mais il s’est transformé au fil des ans en ilots de sédiments fins, fortement végétalisés, avec la présence de renouée du Japon, une espèce invasive difficile à éradiquer. « Cette transformation, dont le facteur explicatif principal est lié aux aménagements hydroélectriques présents sur le bassin versant de l’Isère savoyarde, entraine une perte de biodiversité et augmente le risque d’inondation, puisque le lit se trouve obstrué par des îlots limoneux et qu’ils agissent comme de véritable épis, créant des courants perpendiculaires aux digues », détaille l’ingénieur territorial. « Quand le SISARC s’est lancé, nous avions de vraies forêts avec des arbres de 30 à 40 cm de diamètre qui poussaient au milieu du lit, avec des bancs bien installés et une capacité d’évacuation de l’eau très amoindrie. A certains endroits, cela débordait avec la crue décennale», raconte François Rieu.

Les travaux ont principalement consisté à sortir les sédiments fins et à remodeler le lit pour créer des habitats favorables à la faune piscicole. Plus d’un million de m3 ont ainsi été retirés, dont 280 000 m3 rien que pendant la phase 2022 2023 du projet. La majorité des sédiments, qui incorporent de la renouée du Japon, sont immergés dans d'anciennes gravières, pour les transformer en zones humides. En immergeant ainsi la renouée du Japon une partie de l’année, le SISARC pense l’empêcher de repousser…

Torrentiel en remontant les vallées
Alors que ce travail de restauration de l’Isère est bien avancé, un autre chantier se profile sur une autre partie du territoire, plus torrentielle. « Le régime torrentiel, c’est un gros sujet qu’on prend en main depuis 2019, quand nous avons élargi notre territoire d’action aux versants montagneux, qui étaient par le passé gérés par des syndicats de taille plus réduite. Cela augmente les problèmes à traiter », explique François Rieu. La gestion « PI » d’un cours d’eau torrentiel implique en effet des méthodes et des ouvrages spécifiques, que le syndicat est en train d’approfondir.

Syndicat « coucou »
« Nous avons longtemps été un syndicat coucou », explique le président du SISARC. Depuis sa création en 2007, l’animation technique du SISARC a été assurée par des agents spécialisés de la Direction de l’Environnement du Conseil Départemental de la Savoie. En 2023, quatre ingénieurs du département, représentant 3,5 emplois temps plein, assurent ainsi l’ingénierie et le pilotage des travaux. Mais cette organisation est en train de changer, le SISARC ayant intégré en 2022 ses deux techniciens de rivière et s’apprêtant à recruter un responsable administratif et financier. «Nous nous préparons à être un syndicat autonome », ajoute François Rieu. Il participe aussi au projet d’établissement public territorial [et interdépartemental] à l’échelle du bassin de l’Isère. L’idée est « d’avoir une structure légère, d’intérêt collectif pour porter une voix commune », estime l’élu local.

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Les institutions adhérentes au SISARC :

• Département de la Savoie 
• Communauté de Communes Cœur  de Savoie
• Communauté de Communes Porte de Maurienne
• Communauté d’Agglomération Arlysère
• Communauté d’Agglomération Grand Chambéry.