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Photos : "Prise en main du drone lors de la formation par l'Entente Valabre" (Crédit SMA)

Un avis du Ministère a été publié pour expliciter la "doctrine d'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques"

Il vient apporter des précisions à la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 (article 250) dite "Loi Climat et résilience".

La loi a introduit l'article L-125-2-2 au CE qui vient encadrer et limiter l'utilisation des données personnelles enregistrées par caméras/capteurs sur des drônes (="aéronefs circulant sans personne à bord"). L'enregistrement des images lors des opérations de survol n'est pas permanent et n'est rendu possible que dans des cas limitativement énumérés par décret et font l'objet d'une doctrine d'usage diffusée par le ministre chargé de l'environnement.

La doctrine apporte donc des précisions sur les usages de ces drônes, en particulier :

• Dans le I de la doctrine, sont précisées les circonstances dans lesquelles le survol d'espace privés pourrait conduire à la collecte de données personnelles concernant les lieux d'habitation, ainsi que les précautions nécessaires (pas d'images de l'intérieur des domiciles, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées; limiter la collecte des données personnelles concernant ces espaces privés, flouter ces lieux lors du traitement des données, modalités d'information du public, etc.) ;
• Dans son III : La doctrine traite de l'usage des drones pour les besoins de la police administrative des ouvrages hydrauliques;
• Dans son IV : Usage des drones pour la connaissance et la prévention des risques naturels. Les traitements de données provenant des drones sont possibles pour les données "captées en tous lieux pertinents pour la connaissance et la prévention des risques naturels tels que" :

1° les niveaux d'eau ou des laisses de crue ainsi que de la délimitation d'emprises inondées
4° quater les risques liés aux laves torrentielles
5° les risques pour les ouvrages hydrauliques

La doctrine est à retrouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048211696