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Alors que le transfert de gestion aux intercommunalités des digues gérées par l’Etat est prévu pour 2024, la question des digues de canaux se pose aussi. Pour éclairer sur leur rôle dans la protection contre les inondations, France Digues s’est tournée vers la Moselle. 

Digue ancienne de canal - Crédits photos : SM Moselle Aval

Dans la région Grand Est, de nombreux canaux servent à la navigation fluviale et sont gérés par l’établissement public Voies navigables de France (VNF). Tous ces canaux sont bordés par des digues, dites « digues de canaux », dont certaines contribuent à la protection contre les inondations. Cette double fonction suscite des questions chez les autorités compétentes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi). Ces digues sont-elles domaniales et sont-elles concernées par le transfert de gestion prévu en 2024 par la Loi MAPTAM ? (voir notre article : Digues domaniales : anticiper leur transfert de gestion) Qui est responsable des éventuels travaux de confortement avant 2024 ? Et faut-il prévoir des conventions de superposition de gestion en raison de ce double rôle de navigation et de protection ? Ou des conventions de transfert de gestion avec l’Etat ? A Metz, le Syndicat Mixte Moselle Aval n’a pas toutes les réponses, mais cela ne l’empêche pas d’avancer sur sa mission d’études. Celle-ci va permettre, chemin faisant, de clarifier à la fois les rôles hydrauliques des ouvrages (digues et digues de canaux) et les travaux éventuels à prévoir pour les intercommunalités du bassin versant aval de la Moselle.

Configuration heureuse en Moselle Aval

Créé en décembre 2017 par les structures locales en charge de la compétence Gemapi, dont les agglomérations de Pont-à-Mousson, Metz et Thionville, le Syndicat Mixte Moselle Aval ne s’est pas vu confier les compétences Gemapi : il a un rôle de coordination et d’études, en appui aux intercommunalités. Le syndicat mixte a choisi une approche pragmatique pour les digues de canaux. « Est-ce que les digues gérées par VNF sont des digues domaniales ? C’est la grande question. Digue domaniale ou pas, on s’occupe dans un premier temps de connaître leur rôle hydraulique. Si c’est le cas, l’autorité en charge de la Gemapi décidera de faire une étude de dangers (EDD) et en fonction des résultats, elle verra si des travaux sont nécessaires », explique André Favre, Vice-Président en charge des ouvrages au Syndicat Mixte Moselle Aval.

André Favre, Vice-Président en charge des ouvrages au Syndicat Mixte Moselle Aval et Emilie Desoeuvres, chargée de missions prévention inondation au Syndicat Mixte Moselle Aval

Etudes hydrauliques et modélisation 3D

Les études actuelles sur les ouvrages et leur rôle hydraulique approfondissent l’inventaire préalable réalisé par la DREAL, via la Mission d’Appui Technique de Bassin (MATB) en 2019 : 19 ouvrages ayant potentiellement un rôle hydraulique avaient été recensés, d’un linéaire total de 40 km.

Aujourd’hui, le gros du travail d’études fait l’objet d’un marché d’études global à bons de commandes (permettant un phasage des études). Démarré en avril 2020, il devrait se prolonger jusqu’à 2023, date prévue pour l’aboutissement des déclarations de systèmes d’endiguement à l’Etat.

Ce marché concerne toutes les digues, y compris les digues de canaux. Il intègre la réalisation d’études hydrauliques pour préciser les fonctions des ouvrages potentiels de protection contre les inondations. Si les ouvrages sont retenus par les structures en charge de la compétence GEMAPI, ces études seront suivies par les EDD réglementaires et les déclarations de systèmes d’endiguement.

Une des originalités du processus est de s’interfacer avec un travail conduit par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans le cadre d’une convention de recherche et développement. Le BRGM réalisera une modélisation 3D de tous les ouvrages, à partir d’investigations géophysiques systématiques, complétées par des investigations géotechniques ponctuelles permettant de connaître la composition des ouvrages et leur stabilité.

Investigations géophysiques

Tout ce travail d’études représente un coût financier significatif : entre 750 et 800 KEuros. Grâce au Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) qu’a piloté le syndicat mixte, 50% de ces dépenses sont financées par l’Etat, via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds Barnier ». Le reste est à la charge des intercommunalités.

Partenariat avec VNF

Sur les 40 km de linéaire, environ 20 km (7 ouvrages) sont des ouvrages situés sur des canaux navigables ou des bras navigables de la Moselle, gérés par VNF. Une coopération avec VNF est donc indispensable. Elle passe par un partenariat, formalisé par une convention d’échanges de données sur les ouvrages et les voies d’eau gérés par VNF.

« Le partenariat avec VNF se passe très bien, avec des très bons relais sur le territoire », estime Emilie Desoeuvres, chargée de missions prévention inondation au Syndicat Mixte Moselle Aval. Outre les échanges de données sur les ouvrages, il permet d’approfondir les connaissances sur des sujets complexes comme les ouvrages sous-fluviaux. Il en existe une vingtaine, qui passent sous le canal de la Moselle navigable. « Ces ouvrages ont été calibrés dans les années 1950-60 lors des derniers travaux de la canalisation de la Moselle. Leurs impacts à la fois hydraulique et hydrogéomorphologique à leur amont restent à préciser. L’objectif est d’assurer à terme une gestion pérenne et concertée des ouvrages » précise Emilie Desoeuvres.

Convention de superposition de gestion

Pour les digues de canaux qui sont navigables et gérées par VNF, si les structures gémapiennes les retiennent en système d’endiguement, une convention de superposition de gestion devra être élaborée. Des discussions sur des éventuels travaux de confortement (et les financements inhérents) pour la protection contre les inondations seront certainement engagées entre les différents acteurs. Il ne s’agira donc pas d’un transfert de gestion avec l’Etat.  « Pour l’heure, la priorité est donnée à l’identification du rôle potentiel des ouvrages contre les inondations. Le temps du dialogue avec VNF interviendra seulement en cas de volonté de la part des structures en charge de la compétence GEMAPI de retenir les ouvrages en système d’endiguement », conclue André Favre.