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Catastrophes naturelles : le gouvernement avance la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions

"Le gouvernement a publié [fin novembre] un décret et un arrêté qui avancent la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, afin que ces dernières puissent s'appliquer aux habitants des communes frappées par les inondations de ces derniers jours."

Compte tenu des dégâts causés par les récentes inondations et en particulier dans le Pas-de-Calais, le gouvernement a avancé la prise d'effet de 2 textes en solidarité avec les sinistrés. Ces textes viennent par exemple fluidifier le processus d'indemnisation des sinistrés, et notamment la prise en charge des frais de relogement par l'assurance. Ces dispositions prennent effet de manière réatroactive le 1er novembre 2023.

Plus d'informations dans l'article sur le site de Maire-Info :
https://www.maire-info.com/catastrophes/catastrophes-naturelles-gouvernement-avance-la-date-dentree-en-vigueur-certaines-dispositions-article-28049