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Augmentation des cotisations "Catastrophes Naturelles"
Article de journal
Pendant la période des fêtes, Bercy a annoncé par communiqué l'augmentation de la cotisation catastrophes naturelles dans les contrats d'assurance.
A compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation « Cat Nat » passera de 12 % à 20 % sur les contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation et professionnels, et de 6 à 9 % sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles (arrêté du 22 décembre 2023).
« Au total, le régime Cat Nat disposera ainsi d’une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 Mds€ par an », indiquait le communiqué du ministère de l’Économie et des Finances lors de la parution du texte le 28 décembre
A compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation « Cat Nat » passera de 12 % à 20 % sur les contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation et professionnels, et de 6 à 9 % sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles (arrêté du 22 décembre 2023).
« Au total, le régime Cat Nat disposera ainsi d’une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 Mds€ par an », indiquait le communiqué du ministère de l’Économie et des Finances lors de la parution du texte le 28 décembre
Plus d'informations dans le Maire info du 27 novembre
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