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Depuis plusieurs années, et le phénomène prend de l'ampleur ces derniers temps, les gestionnaires de digues rencontrent des difficultés à trouver une couverture assurantielle pour les risques liés à leurs missions et à leurs ouvrages, que ce soit en matière de Responsabilité Civile (RC), d’assurance Dommages Aux Biens (DAB) ou encore d’assurance en cas d’ingénierie interne. Les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à être dans l’impossibilité de s’assurer ou à devoir pallier au non renouvellement de leur contrat, qu’il s’agisse de gestionnaires historiques ou à plus forte raison de néo-gestionnaires.

Les points de blocages trouvent leurs origines autant du côté des assureurs que de celui des gestionnaires, notamment par la méconnaissance du travail, des contraintes et des engagements de chacun.

Pour cela France Digues travaille depuis plusieurs mois aux côtés de l'ANEB, de l'ARBE PACA et de France Assureurs afin d'identifier et proposer des solutions.

Ce travail a permis de réaliser :

• Une NOTE de SYNTHÈSE visant à expliciter au mieux les notions, responsabilités, obligations assurantielles dans le monde des digues;
• Un QUESTIONNAIRE de 1er CONTACT à remplir pour définir vos besoins lorsque vous contactez pour la première fois un assureur (issu de 18 mois d'échanges avec France Assureurs). Attention, remplir ce questionnaire ne préfigure en rien de la réponse de l’assureur et ne remplace pas les documents officiels demandés par la suite par l’assureur.

Enfin, France Digues et l'ANEB avons été auditionnés le 5 septembre dernier par la mission gouvernementale "Assurabilité des risques climatiques". Après échanges avec des gestionnaires particulièrement concernées, nous avons fait diverses propositions que nous vous partagerons sous peu, afin que vous puissiez les relayer à la Mission si vous souhaitez leur donner plus de poids.