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L'arrêté, paru le 21/05/2024, liste les DIGUES DOMANIALES mises à disposition des collectivités compétentes en matière de GEMAPI, fin janvier 2024.

Cette liste était très attendue, car c'est la première fois que les services de l'Etat rendent public d'une part la liste des DIGUES DOMANIALES concernées par une mise à disposition au 26/01/2024, mais d'autre part et surtout les 'bénéficiaires' de cette mise à disposition.

L'arrêté n'est pas publié au Journal officiel.

Cette liste, promise dans les décrets relatifs au transfert des digues domaniales parus en novembre 2023 (voir notre article à ce sujet et les différentes réactions dans la presse) nomme les digues dont la gestion a été transférée de l’État ou d’un établissement public de l’État aux groupements de collectivités compétents pour la défense contre les inondations et contre la mer, ainsi que des groupements précités bénéficiaires de ces transferts.

Cela ne permet toutefois pas de connaître le linéaire concerné. Lors du Webinaire du 19 mars 2024 organisé en partenariat AMF/ANEB/France Digues, la DGPR avançait les chiffres suivants :

• 49 conventions de mise à disposition des ouvrages, pour 169 digues domaniales dont la gestion a été transférée (linéaire de 706 km)
• 35 digues domaniales non retenues par les Gémapiens pour leur système de protection, et qui seront neutralisées par et à la charge de l'Etat (au total 30-40 km)