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Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliqu
Ressource publique
Cet arrêté du 15 novembre 2017 précise :
- les tâches pour lesquelles l'obtention préalable d'un agrément est obligatoire
- les éléments à fournir et démarches à effectuer par les pétitionnaires pour obtenir un agrément
- l'organisation administrative de la délivrance d'agrément
L'arrêté est disponible en suivant ce lien
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