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Portion du système d'endiguement du Grand Lyon (Credits photos : Métropole de Lyon)

Une nouvelle organisation Gemapi se met en place depuis 2020, suite à la réorganisation de la Direction Adjointe de l’Eau et au changement de majorité municipale.

A la métropole de Lyon, en matière d’organisation Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) « tout est en train de se mettre en place », expliquait Hervé Caltran, de la Direction Adjointe Eau et Assainissement, en mars 2022. Non pas que rien n’existait avant, mais la nouvelle organisation initiée en 2020 doit encore être complétée. Elle s’inscrit dans un contexte territorial complexe et un historique particulier.

A Lyon, les problématiques Gemapi doivent composer avec d’autres priorités : avec la gestion du ruissellement, de l’assainissement et de l’eau potable. L’unité « gestion des patrimoines », dirigée par Hervé Caltran, créée au sein du service « Pilotage assainissement Gemapi » illustre la transversalité : elle gère en tant que maître d’ouvrage (MOA) les réseaux d’assainissement, les stations d’épuration et les ouvrages de la Gemapi « et donc tout ce qui est entretien des cours d’eau et gestion des systèmes d’endiguement», explique Hervé Caltran.

Prise de compétence en 2018
Et bien que la compétence Gemapi soit exercée par la métropole depuis le 1^er janvier 2018, date où l’Etat a transféré la gestion des endiguements du Rhône au Grand Lyon, « entre 2018 et 2020, il ne s’est presque rien passé du côté des élus en matière de structuration Gemapi», observe Pierre Athanaze. Agent territorial de profession, il fait partie de la nouvelle équipe métropolitaine, élue en 2020, au sein de laquelle il est vice-président en charge de la Gemapi.

Il n’y avait pas non plus à Lyon de stratégie Gemapi formalisée. « Ca fait longtemps que la métropole travaille sur les cours d’eau et les inondations, mais jusqu’à présent c’était surtout au coup par coup, en s’appuyant sur les déclarations d’intérêt général et sans avoir une vraie vision Gemapi », explique Hervé Caltran.

Priorité à l’endiguement de classe A
Le principal système d’endiguement (de classe A) a tout de même pu être défini et régularisé dans les temps réglementaires entre 2019 et 2021 (dépôt du dossier en juin 2021). Et plusieurs actions relevant de la Gemapi ont été conduites, en particulier sur les autres cours d’eau que le Rhône.

Car sur le territoire du Grand Lyon, coulent une grande rivière et un fleuve domaniaux, la Saône et le Rhône, mais  aussi 97 ruisseaux sur 30 bassins versants, dont 4 sont gérés par des syndicats mixtes (1).

A partir de 2018 une des priorités pour la Direction adjointe de l’eau a été de définir et de régulariser son principal système d’endiguement (à Lyon Vaulx-en-Velin et Villeurbanne). Ce système de classe A situé sur le Rhône principalement, devrait être autorisé par la préfecture au 31 juin prochain (2022). La définition du système et la constitution du dossier ont nécessité plus de deux ans d’études.

Entretien de la digue Duclos à Vaulx-en-Velin (Credits photos : Métropole de Lyon)

Syndicats mixtes gestionnaires
Sur les 30 autres bassins versants (liés aux 97 ruisseaux), quatre seulement en 2014 étaient à cheval sur d’autres intercommunalités et gérés par des syndicats de rivière. En 2014, Céline de Brito, alors chef de projet au service Etudes du Grand Lyon, expliquait que « la communauté urbaine ne souhaite pas remettre en cause les structures existantes qui fonctionnent déjà bien et ont déjà fait leurs preuves » (1). Le Grand Lyon a donc adhéré à ces syndicats existants, notamment celui de l’Yzeron et du Giers, pour leur confier la Gemapi. Une situation qui n’est pas remise en cause en 2022. « L’Yzeron est sur plusieurs EPCI, il y a un intérêt fort d’avoir un syndicat mixte », souligne Pierre Athanaze. D’autant plus qu’en présence d’un système d’endiguement unique situé sur plusieurs EPCI, la réglementation impose sa gestion par une entité administrative unique.

Bassins « orphelins »
Quant aux ruisseaux orphelins drainant les 26 autres bassins versants, l’objectif pour la métropole était en 2014 de les gérer en direct, en coordination étroite avec les acteurs locaux. Cet objectif se poursuit en 2022, sur les ruisseaux les plus problématiques. Ces ruisseaux ne sont pas actuellement équipés de systèmes d’endiguement autorisés, mais certains « sont parfois des ruisseaux torrentiels, qui sont passé en amont sur des plateaux agricoles, avec des questions de ruissellemement, d’érosion et de coulées de boues », explique Pierre Athanaze.

C’est le cas au nord de Lyon sur la commune de Genay, où coule le ruisseau Le Lay. La métropole vient d’y travailler sur des aménagements hydrauliques (micro-barrages, bassin de rétention enterré) destinés à lutter contre le ruissellement. Ces actions s’inscrivent dans le Schéma général d’assainissement 2015 2027 du Grand Lyon, alors même qu’elles contribuent à la lutte contre les inondations : c’est bien le signe d’un chevauchement entre les domaines de l’assainissement et de la prévention des inondations.

Aménagement sur le ruisseau du Lay (Credits photos : Métropole de Lyon)

Sur d’autres ruisseaux, comme le Ravin et les Echets, des aménagements agro-écologiques sont à l’étude avec un double objectif de lutte préventive contre l’érosion et le ruissellement d’une part et de maintien de la biodiversité.

Nouvelle organisation Gemapi
Les agents en charge de la Gemapi au Grand Lyon font partie de la Direction adjointe de l’Eau et de l’assainissement. Celle-ci s’est transformée en 2020, sous le mandat précédent, pour séparer la maitrise d’ouvrage de la maitrise d’oeuvre.

Un nouveau service « Pilotage assainissement Gemapi » a été créé. Il inclut l’unité « gestion des patrimoines », pilotée par Hervé Caltran et qui assure la gestion patrimoniale sur les réseaux d’assainissement, sur les stations d’épuration et les ouvrages de la Gemapi. L’équipe spécifiquement « gemapienne » de cette unité inclut trois ingénieurs, un technicien et une personne experte en métrologie, venus pour certains de l’ex service « Etudes » de la métropole. « Nous avons deux personnes surtout sur les cours d’eau et une, une et demi sur les systèmes d’endiguement dont le pilotage des études (EDD) et des autorisations environnementales », explique Hervé Caltran. Est-ce assez ? Quand on lui pose la question, Pierre Athanaze répond affirmatif, dans la mesure où la sous-traitance complète les moyens propres de la collectivité.

Au sein de la Direction adjointe de l’eau, le service « Pilotage assainissement Gemapi » est amené à travailler avec les Services (préexistants) Ressources Techniques et Exploitation. En charge de la maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation, les Ressources Techniques regroupent les effectifs de l’assainissement mais aucun agent spécifiquement sur les digues, début 2022. De même pour le Service exploitation. Ces deux services sont-ils amenés à intégrer des agents en charge de l’entretien des cours d’eau et/ou des endiguements ? La question est à l’étude, d’après nos interlocuteurs.

L’organisation « gemapienne » est donc étroitement interfacée avec celle de l’assainissement. Elle reste aussi à affiner. C’est notamment le cas pour la surveillance des ouvrages d’endiguement en temps de crue. « Nous sommes en train de travailler sur plusieurs scénarios », explique Pierre Athanaze. Plus globalement, une délibération-cadre devrait prochainement officialiser la stratégie Gemapi du Grand Lyon. Cette stratégie intègrera la vision des nouveaux élus et leur sensibilité environnementale. « Une de mes priorités, c’est la qualité de nos cours d’eau et la biodiversité », précise Pierre Athanaze. Autrement dit le volet « Gema » de la Gemapi.

En guise de conclusion
La situation de la métropole lyonnaise illustre une réalité locale où la compétence Gemapi s’est mise en place tardivement. Les raisons ici sont multiples : l’absence de volonté politique forte avant 2020, l’imbrication des enjeux (assainissement, ruissellement, « Gema » et « PI ») et aussi l’effet organisationnel des inflexions stratégiques issues du changement de majorité ... Autre facteur qui a pu jouer un rôle, les délais de passation des marchés publics, qui sont longs : à Lyon il faut parfois neuf mois entre le montage d’un appel d’offre à un bureau d’études et sa notification.

Enfin l’exemple lyonnais illustre une nécessité, celle de la coopération hors des silos et au-delà des compartiments métiers classiques. Cette coordination est un défi pour beaucoup de collectivités et peut-être plus qu’ailleurs, à la métropole de Lyon, qui a repris depuis peu les compétences du département ?

1. Intervention le 2 juillet 2014 au colloque sur la GEMAPI organisé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)