Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue, mardi 5 juillet 2022, par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe Gemapi, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.
Tel que définit dans les articles L. 122-3-4 et R. 122-14 du Code de l'Environnement (CE), c'est au ministre de l'Intérieur qu'appartient la décision de déroger au cas par cas à l'obligation d'évaluation environnementale "pour les projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet [...] la réponse à des situations d'urgence à caractère civil". Les demandes d'autorisation environnementale sont alors "instruites dans des délais et selon des modalités fixés par décret en Conseil d'Etat." C'est ce dispositif règlementaire qui a été précisé dans un décret et un arrêté interministériels du 4 juillet 2022.
Une nouvelle organisation Gemapi se met en place depuis 2020, suite à la réorganisation de la Direction Adjointe de l’Eau et au changement de majorité municipale.
Les travaux de reprise des digues du torrent de Jaillières à Meylan vont commencer. Plus de 40 arbres et 500 arbustes seront plantés pour restaurer le corridor écologique.
L'Etat cherche des volontaires. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI".
Plusieurs chantiers ont été lancés sur le Rhône aval par le syndicat mixte : une nouvelle digue à Tarascon, des déconstructions et reconstructions pour les digues du Viguierat à Arles. Le DG du Symadrem Thibaut Mallet était interviewé par la Provence.
La digue de Divatte (13,6 km), propriété du département, protège une vallée maraichère et viticole en amont de Nantes. Le département l’entretiendra jusqu’en 2024.
7 mai 2022 : inauguration officielle.
En 2020, l’EPTB a construit son premier ouvrage de protection contre les inondations, destiné à ralentir les écoulements du ruisseau des Petites fontaines en cas de crue, pour protéger le centre de Damelevières. Moins d’un an après sa construction, cet ouvrage a pu démontrer son efficacité lors des épisodes pluvieux survenus le 15 juillet dernier et ainsi maintenir hors d’eau les riverains de Damelevières.
D’ici fin 2022, le quartier de Ruette Mulet sera protégé des inondations jusqu’à une crue comparable à celle de 2003. La préparation du chantier est en cours et les travaux vont débuter courant juin. Explications avec Vincent Pasquier, responsable des travaux au Sagyrc.
Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif.
Article de Philippe MARC, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, Jean-Philippe ORLANDINI, également Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, et de Camille CASSIAU, Juriste VNF Direction territoriale sud-Ouest (Toulouse) - mai 2022.
Au bord de la Loire entre Nantes et Angers, la Communauté d’agglomération des Mauges entretient sa « levée » en coopération avec l’Etablissement public Loire et une association de riverains. La phase projet des travaux de confortement vient d’être lancée.
Le groupe de travail sur les digues du club européen de la Commission internationale des grands barrages (Working Group on Levees and Flood Defences of the European Club of ICOLD), propose un webinaire sur les "Dispositifs temporaires, mobiles, amovibles de protection contre les crues". Vous avez jusqu'au 15 mai pour proposer vos contributions.
Edition 2022 : "Inondations : mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences".
Ce rendez-vous s'adresse aux gestionnaires de tous les territoires et proposera 2 parcours :
- mieux travailler ensemble pour faire face aux événements extrêmes
- prendre en compte les spécificités de la prévision et prévention des crues rapides
La loi Climat et résilience promulguée et publiée le 24 août 2021 prévoit plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique et en particulier au recul du trait de côté. Elle est complétée par l'ordonnance du 6 avril.
Au bord du Rhône dans le Vaucluse, la communauté de communes Rhône Lez Provence entretient ses digues. Réfection des perrés et faucardage sont au menu, pendant que l’ étude de dangers réglementaire se poursuit.
À Hautot-sur-Mer, la digue historique de la plage de Pourville (850 mètres en génie civil) vient d’être auscultée. Prochaine étape : la modélisation des scénarios d’aléas et sa régularisation en système d’endiguement de classe C.
La Métropole de Lyon a lancé des travaux d’urgence sur un tronçon de son système, la digue Louis Duclos à Vaulx-en-Velin. Parallèlement, le Grand Lyon finalise la structuration de son organisation Gemapi.
Le Ministère de la Transition écologique lance l’application Vigicrues qui permet à chacun de rester informé du risque de crue partout et à tout instant.
Lors des IRISEES 2022 , Montpellier Méditerranée Métropole a été récompensée pour son outil « Ville en Alerte » permettant de « faire face à l’augmentation des phénomènes extrêmes ».
