Article de journal
GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation
Article de journal
Les tempêtes hivernales qui ont frappé la France pendant les fêtes de fin d’année ont fait des dégâts modérés sur les systèmes d’endiguement. France Digues fait le point en deux articles sur les mesures d’urgence qui ont été prises pour réparer. Article 2 : en Haute-Savoie.
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Les tempêtes hivernales qui ont frappé la France pendant les fêtes de fin d’année ont fait des dégâts sur les systèmes d’endiguement. France Digues fait le point en deux articles sur les mesures d’urgence qui ont été prises pour réparer. L'article 1 porte sur les dégâts du littoral en Normandie et dans le Pas-de-Calais. Des brèches ont eu lieu sur des tronçons vulnérables qui n’avaient pas été renforcés après la tempête Xynthia.
Publication
La LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est parue au Journal Officiel du 31 Décembre 2017;
Article de journal
Prenant sa source dans l’Aisne, la Selle est une rivière de première catégorie pour la pêche, longue de 45 km. Au Cateau-Cambrésis, cet affluent de l’Escaut fait l’objet d’un programme d’aménagement qui vise une meilleure continuité écologique de la rivière ainsi que la réduction des risques d’inondation. Le projet est mené par le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS), en concertation étroite avec les associations locales. Le SMBS qui va fusionner avec deux autres syndicats dans le cadre de la compétence GEMAPI.
Ressource publique
Mercredi 20 décembre 2017, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Article de journal
Soumis à des inondations récurrentes, le village de Farschviller en Moselle s’équipe de trois ouvrages de ralentissement dynamique. Le financement des travaux, qui s’élève à 500.000 euros, inclut une renaturation du cours d’eau en amont. Dans le cadre de sa prise de compétence « GEMAPI », la communauté d’agglomérations de Forbach Porte de France va continuer les travaux.
Article de journal
Le Président de l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Vidourle, Claude Barral est interviewé par le quotidien Le Midi Libre. Il s’exprime sur les travaux programmés dans le cadre du « Plan Vidourle » de prévention contre les inondations.
Retour d'expérience
«Avec la Gemapi, nous sommes dans la cavalcade administrative » Situé à cheval entre les départements du Vaucluse et de la Drôme, le Lez est un affluent du Rhône dont le bassin versant fait 450 km2. Une partie du bassin est soumis au risque d’inondations cévenoles. Avant le nouveau cadre de gestion « Gemapi » posé par la loi MATPAM, l’intégralité du bassin était géré par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL). Et après ? Son Directeur, Jean-Louis Grapin, nous détaille comment son syndicat et ses élus abordent la dernière ligne droite de la prise de compétence Gemapi.
Article de journal
Le Bronze grondait fort lundi soir selon les riverains du cours d’eau. Tellement fort qu’une digue a cédé, entraînant une inondation sur la RD 1 205 reliant Bonneville à Cluses.
Article de journal
Pour lutter contre les inondations en Ile-de-France, l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs pilote la réalisation d’un nouvel ouvrage de ralentissement dynamique des crues à la Bassée. Ce projet de « casier pilote » se précise. Il a fait l’objet d’une réunion entre le préfet et les élus locaux, début novembre.
Retour d'expérience
Le SMAVD propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.
Article de journal
L’Assemblée générale de l’AD Isère Drac Romanche s’est déroulée le 28 novembre 2017 à Grenoble, dans la salle Europe de l’Hôtel du Département. Un choix qui marque la mise en route du processus devant conduire à la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche fin 2018.
Article de journal
Les élus de Troyes Champagne Métropole ont validé un important programme de travaux de réhabilitation des digues de Fouchy et du Labourat. Le rapport relatif à ces travaux a été présenté « sans susciter de débat tant la nécessité de renforcer ces digues est évidente pour tout le monde », selon le quotidien l’Est Eclair.
Ressource publique
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial. Prochaine étape : passage au Sénat le 19 décembre.
Ressource publique
VEILLE RÈGLEMENTAIRE : tous les textes liés au projet de loi visant à modifier certaines dispositions de la GEMAPI
Article de journal
F.L. dans Maire info, fait le point sur ce qui sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale suite à la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la GEMAPI (voir actu FD du 20/10/2017)
Article de journal
Éric Landot, sur son blog d'actualité juridique, fait le point sur les politiques petit et grand cycle de l'eau.
Ressource publique
Mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
Ressource publique
Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
