Pour faire « autoriser » (homologuer) leurs digues en « systèmes d’endiguement » comme la loi l’exige, certaines intercommunalités s’appuient sur l’établissement public territorial de bassin (EPTB) présent sur leur territoire. Comment les EPTB interviennent-ils dans la définition des systèmes d’endiguement ? France Digues a demandé à Leslie Salvan, ingénieure hydraulicienne au Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin (SMIAGE), de partager son expérience.
Mise en cohérence des textes réglementaires.
Parution d'un premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations
Le calendrier et les financements du futur casier écrêteur de crue de la Seine ont été présentés par la préfecture fin 2018. Les médias ont largement relayé l’avancement du chantier. Une partie du financement viendra de la nouvelle taxe Gemapi, instaurée par le Grand Paris en janvier 2019.
Cette circulaire du MTES a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.
Bertrand JACOPIN du SMAVD : « nous allons multiplier par cinq le linéaire de digues classées »
Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) accompagne ses intercommunalités adhérentes pour définir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ». Conseils et retour d’expérience de Bertrand JACOPIN, directeur des études et des travaux du SMAVD.
Souhaité depuis des années par les riverains, le projet de sécurisation des digues de l’île de la Barthelasse était bloqué. Il vient d’obtenir un feu vert de la DREAL, ouvrant la voie à sa réalisation.
Quelques semaines avant les premières grandes marées de l’hiver 2019, Lionel Quillet, président de la Mission littoral de la Charente-Maritime, faisait un point d’étape sur l’avancement du Plan Digues. Un point globalement positif.
Créée en 2017, la communauté de communes de Challans Gois (45 000 habitants) est gestionnaire de 33 km de digues en Vendée, dont 21 en front de mer et le reste en digue d’étier. Des travaux de rénovation de ces digues sont en cours.
Le Guide IRSTEA sur l'Analyse du risque appliqué à l'EDD est sorti !
INONDATIONS : Analyse de risque des systèmes de protection - Application aux études de dangers
La nouvelle doctrine sur les digues et autres ouvrages de protection a consacré la notion de « système d’endiguement ». Mais comment les définir ? Eclairages et retours d’expérience du Cerema, du SMIAGE et du SMAVD.
La plage du Lido, entre Sète et Marseillan dans l'Hérault, avait presque disparu. La pose de boudins géotextiles au large a permis de diminuer son érosion.
Sur le bassin versant Yonne-aval, les intercommunalités ne réussissent pas à s’accorder sur la création d’un syndicat mixte commun pour affronter les risques d’inondation. L’agglomération de Sens souhaite un diagnostic préalable, sans réussir à convaincre les communautés de communes voisines. L’heure est au blocage.
"On a beaucoup entendu dire que la vigilance rouge avait été déclenchée trop tard. Ce qui, dans un sens, est vrai puisqu’elle a été diffusée le lundi 15 octobre à 6h00 alors que les pics de crues avaient été atteints dans la nuit à Villegailhenc, Conques-sur-Orbiel ou Villalier par exemple."
Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires).
La qualité de l’eau, les enjeux écologiques, d’adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation... sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l’action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions.
"Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins * , l'équipe Gest'eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole."
Réunissant une cinquantaine d’élus, cette journée à l’initiative de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, du conseil départemental du Haut-Rhin, de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat avait pour but de présenter des démarches globales à l’échelle des bassins versants afin de gérer de façon préventive les phénomènes de coulées d’eau boueuses.
Sur les territoires où il existe de fort enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans doute nécessiter de mobiliser à l’avenir des moyens financiers supplémentaires, pour financier les actions portées par les structures compétentes (EPCI directement ou syndicats mixtes de type EPTB ou EPAGE).
La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2018. Elle vise à concilier la gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMA) avec la prévention des inondations (PI), à des échelles hydrographiquement cohérentes (bassins versants).
Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.
