Le SYMBHI a reçu le Grand Prix national du Génie écologique 2024 pour son projet d’aménagement intégré Isère Amont, un projet GEMA avant l’heure qui intervient sur les digues, dans le lit de la rivière, sur les berges et dans la plaine pour redonner place à la rivière tout en assurant la protection contre les inondations.
Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau en participant à ces 2 consultations publiques : les enjeux de l'eau & les risques d'inondation. Jusqu'au 25 mai 2025
Instaurées en 2011 dans les directions départementales de l’Etat, les missions RDI apportent un appui technique et relationnel aux préfets en situation de crise inondation ou submersion marine. Le dispositif, assez unique en Europe, facilite la gestion de crise.
C’est un acronyme difficile à prononcer, qui désigne un service de l’Etat présent dans chaque région de France, essentiel à la prévention des risques d’inondation. SCSOH pour « services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Présentation.
Le nouveau barrage de classe C a été construit à la place d’un ouvrage plus petit, construit en 2009. Dimensionné et instrumenté pour contenir 160.000 m3 d’eau, il est complété en aval, sur la commune de Grabels, par un élargissement du ruisseau Rieumassel dans le centre urbain.
Agnès PANNIER-RUNACHER dévoile les lauréats de l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion ». Des adhérents de France Digues sont mis à l'honneur.
Au sud de Perpignan, sur un bassin versant constitué de cours d’eau intermittents, un important chantier de reconstruction de digues se prépare. 8,3 millions d’euros pour protéger contre une crue proche d'une Q30, au lieu de 10 ans actuellement.
Depuis octobre 2024, les SUP MAPTAM peuvent être versées sur le site du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) pour les rendre opposables aux demandes ADS (Autorisation du Droit des Sols).
Le logiciel SIRS vous permet (entre autres) de tenir le registre numérique de vos systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 08/08/2022.
Le 22 octobre 2024, une nouvelle procédure d'autorisation environnementale entrera en vigueur.
Les modifications sont issues de la volonté du gouvernement de simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment en phase d'instruction.
Dès lors qu’un casier agricole n’est pas intégré à un système d’endiguement, son entretien n’est pas du ressort de l’intercommunalité en charge de la compétence GEMAPI. Mais un soutien financier peut être voté au cas par cas. Exemple en rives de Saône, à Terres de Bresse.
Pour faire autoriser administrativement leurs systèmes d’endiguement, les intercommunalités ou leurs groupements doivent obtenir la « maîtrise foncière » des ouvrages de prévention des inondations, pour garantir qu’ils puissent y intervenir et ainsi exercer réellement la compétence GEMAPI. Plusieurs solutions juridiques existent, dont les servitudes d’utilité publique « MAPTAM » pour les terrains privés.
Lancée en 2000, la « Troisième correction » du Rhône est un vaste projet d’aménagements contre les crues du fleuve. Les premiers travaux ont débuté, mais les scénarii de rupture et d’aménagement font l’objet d’un réexamen, tandis que le Rhône a connu une crue historique fin juin.
Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. La dernière version de 2019 a été mise à jour en 2024.
L’IGN, le Cerema et Inria ont lancé un appel à communs pour le Jumeau numérique de la France et de ses territoires, ouvert à tous les acteurs publics et privés désireux de s’associer au projet.
Pour rendre opérationnelle une nouvelle Zone de Ralentissement Dynamique de Crue (ZRDC) qui surinondera des terres agricoles, l’EPTB Meurthe Madon a fait établir une servitude d’utilité publique, associée à un protocole d’indemnisation. C’est un processus complexe, qui demande des moyens, du temps et une bonne dose de concertation.
Le gouvernement a publié le 27 juin 2024 le décret détaillant les modalités d'application du nouveau droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte issu de la loi Climat et résilience de 2021
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024 - 2030) a été adoptée par décret le 10 juin 2024. Retrouvez les mesures en faveur de la prévention des risques et de la gestion du trait de côte.
