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Surveillance digue communale

Bonjour à tous,
Nous sommes en réflexion avec une commune, membre de notre EPCI, propriétaire d'un ouvrage classé, pour la mise en place de la surveillance et de l'installation des batardeaux avant les grandes marées.
Un EPCI compétent en matière de GEMAPI peut-il confier à une de ses communes membres la surveillance d'une digue communale classée (construite en partie sur le DPM) mise à sa disposition suite au transfert de la compétence (prochainement classée en système d'endiguement) ?
Plus précisément, ces missions de surveillance et d'installation de batardeaux (jusqu'alors réalisées par ladite commune) peuvent-elles être réalisées par un agent communal et encadrées à la fois par une convention de mise à disposition de cette digue (au titre de l'article L.566-12-1 du code de l'environnement) avec un protocole additionnel et par une convention de mise à disposition de personnel ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience.
Cordialement
Yves CARPIER - Saint-Brieuc Armor Agglomération
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Bonjour
Ce sujet avait été abordé lors de la Journée technique "gestion de crue" en octobre dernier (à retrouver dans la rubrique Journées techniques du site de France Digues)
Certaines collectivités disposent de moyens humains limités qui impliquent la sous-traitance de certaines tâches souvent déléguées à la commune (propriétaire des ouvrages)
L’article 562-14-V prévoit la possibilité que certaines des taches matérielles puissent être sous-traitées : ≪ […] Toutefois, le propriétaire ou le gestionnaire ou le concessionnaire de l'ouvrage ou de l'infrastructure qui ont été inclus dans le système d’endiguement en application du II de l'article L. 566-12-1 ou en application de l’article L. 566-12-2 peut réaliser des tâches matérielles liées à l’application des règles relatives à leur sécurité et à leur sûreté, pour le compte du titulaire de l’autorisation, si une convention conclue avec ce dernier le prévoit≫
Les tâches sous-traitées peuvent être diverses
   ● Pose de batardeaux, manœuvres de vannes…
   ● Surveillance en crue
   ● …
Vous pouvez par ailleurs retrouver une discussion récente en lien avec ce sujet : https://www.france-digues.fr/forum/c/generalites/forum-principal/implications-juridiques-conventionnement/
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Bonjour,
Dans la continuité de cet échange, je souhaite conventionner avec une SPL qui est gestionnaire d'un parc où est situé une digue à surveiller en cas de crue. La Métropole gémapienne étant actionnaire de la SPL, je souhaite lui confier la surveillance par convention. Je recherche un modèle de convention définissant la mise à disposition du personnel, les missions, les responsabilités, la rémunération…Si vous avez un exemple, je suis intéressé. Merci par avance. Serge ZOBOUYAN - Métropole de Lyon.
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