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Solidarité amont-aval entre syndicats-collectivités
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Bonjour, Avez-vous connaissance d'une jurisprudence / bases juridiques concernant de la solidarité amont-aval entre syndicats/collectivités ? Par exemple, des collectivités/syndicats ont-ils déjà participé financièrement à des travaux/financements d’ouvrages… hors de leur territoire dans le cadre de la solidarité amont-aval ? Et si oui, sous quelle forme ? Investissement, fonctionnement, indemnisation, subvention, conventionnement… Merci d’avance pour vos retours. Cdt, Lise |
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