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Retour d'expérience sur la gestion des digues et de la GEMAPI

Bonjour,
Nous sommes un groupe de 8 étudiants de l'école d'ingénieur agronome Bordeaux Sciences Agro travaillant avec la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais en Gironde.
La Communauté de Communes a fait appel à nous dans le cadre de l'application de la compétence GEMAPI et de l'avenir des zones endiguées sur son territoire. Notre mission au sein de ce projet est d'aider à la prise de décision quant à l'avenir des zones protégées par les digues au regard :

  • des enjeux agricoles (potentielle disparition ou détérioration de parcelles) ;
  • des enjeux alimentaires (plan d'alimentation territorial) ;
  • des enjeux environnementaux (modification du milieu, biodiversité, zones protégées et à protéger) ;
  • des enjeux humains (habitations présentes en zone inondable).

Nous sommes à la recherche de retour d'expérience sur la gestion des digues et de la GEMAPI par les Communautés de Communes ou autres EPCI concernés :

  • Comment gérez-vous l'acquisition de la compétence ? (création de postes, allocation de moyens, délégation à un autre organisme, etc.)
  • Par quels moyens allez-vous prendre les décisions sur la déclaration des digues ? (réunions publiques, concertation avec les élus, enquêtes auprès des habitants et agriculteurs concernés, etc.)
  • Pour l'instant, prévoyez-vous plutôt de déclarer l'entièreté de votre système d'endiguement, une partie ou de ne rien déclarer ?

Nous avons conscience des difficultés que l'acquisition de cette compétence engendre, ainsi tout retour d'expérience nous intéresse, que la prise de décisions soit en cours ou déjà arrêtée et que des mesures concrètes aient déjà été prises ou non.

Dans l'attente de vos retours,
Cordialement,

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Bonjour,
Dans le cas de notre CC la compétence a été divisée en deux : la GEMA est confiée à un syndicat qui gérait déjà l'entretien et la renaturation des rivières du territoire et d'autres CC voisines.
La PI a été reprise en interne par création d'un poste de chargé de mission que j'occupe actuellement. Les ouvrages sont arrivés progressivement en gestion par conventionnement avec les différents acteurs (communes et département) avec un classement décret 2015 lors de leur prise de gestion (dossiers encore en cours d'analyse par les services de l'État). Les consignes de gestion, le système d'alerte, l'entretien courant et les visites de surveillance ont été remis à plat et harmonisés pour être cohérents et garantir un bon état des ouvrages.
Pour les décisions de classement une étude d'analyse globale risque/enjeux/reconnaissance des ouvrages a été lancée en 2019 pour déterminer quels ouvrages classer, les résultats ont abouti à deux ouvrages supplémentaires (dans un premier temps) qui sont en cours d'étude de danger pour les régulariser sachant qu'ils n'avaient jamais été classés précédemment. Le choix a été fait en se basant sur l'ancien seuil de 30 personnes minimum. Pour les autres aucun déclassement strict n'est à prévoir vu qu'ils ne remplissent pas de rôle de protection (pas d'enjeux et/ou pas d'étanchéité).
Les informations au public se feront par des réunions destinées aux riverains en zone protégée afin de maintenir/créer une culture du risque mais elles auront lieu quand les EDD seront finalisées afin de disposer du maximum d'informations à leur fournir.
Je reste disponible en cas de besoin de précisions.
Antoine Romano–Cotelli
06 16 27 31 95
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Bonjour,
N’hésitez pas à jeter un œil à nos actualités, sur notre site, ces dernières années plusieurs articles sont parus concernant la prise de compétence GEMAPI et des particularités de cette prise de compétence pour chaque territoire. Aucune n'est identique.
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Bonjour,
Merci pour vos réponses ! Nous continuons nos recherches et reviendrons vers vous si nous avons besoin de plus de détails.

Bonne journée,
Cordialement,
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Bonjour,
L'EPTB Gardons est gestionnaire de systèmes d'endiguement. Nous sommes en train d'obtenir leur autorisation progressivement.
Toutefois, les ouvrages retenus pour une telle classification ne protègent que des enjeux urbains. Les ouvrages qui protègent des enjeux agricoles ne sont pas retenus.
En complément d'information, l’État demande le démantèlement par neutralisation pour les digues protégeant des enjeux agricoles qui ne sont pas retenues en système d'endiguement : création de brèches ou effacement complet des ouvrages. Cette logique d'intervention va à l'encontre des riverains qui ne comprennent pas pourquoi il faut détruire des ouvrages qui subsistent depuis de longues années. Cette politique est source de conflit au niveau local.
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