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Inclusion mur de maison dans un système d'endiguement
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Bonjour, Nous avons sur le territoire du SIRRA une commune traversée par un cours d'eau qui est totalement contraint entre les murs des habitations et des propriétés. A l'amont et à l'aval, nous avons des digues de protection classiques que nous envisageons de classer. Il apparait évident que les murs du centre village participent à la protection contre les inondations ce dernier. Nous aimerions que ces murs privés ne soient pas intégrés au système d'endiguement mais au système de protection uniquement. Au vue du webinaire du 9/12, il me semble que cela relève du choix de la collectivité et donc est possible. Pouvez-vous me confirmer ce point? Du coup, je m'interroge sur ce que cela entraine pour le SIRRA si les murs sont uniquement inclus dans le système de protection : - Devons-nous déclarer ces murs dans notre dossier de demande d'autorisation (je ne pense pas)? - Doit-on les inclure dans l'EDD malgré tout? - Devons-nous conventionner avec les riverains (je ne pense pas non plus)? - Quelle responsabilité pour le SIRRA si un mur subit de dommage en cas de crue? Si les dommages s'étendent (mur de propriété qui romps et entraine l'inondation de la ZP)? Merci d'avance de vos retours. Cordialement E. GRACIA |
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Bonjour, Nous sommes un peu dans la situation que vous. Avez-vous eu un retour des services instructeurs pour l'intégration au SE ou au système de protection uniquement ? Quelles ont été les conséquences sur les démarches administratives ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement. Y. CARPIER |
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Bonjour le système d'endiguement (SE) est une notion réglementaire, alors que le système de protection (SP) est une notion technique sans définition réglementaire. Il est clair que les murs des maisons participant à la protection doivent être incluses sans le SP, faire l'objet de l'analyse de risques et être mentionnées dans l'EDD, et faire l'objet de suivi pour voir s'il n'y a pas des évolutions défavorables qui abaisseraient le niveau effectif de protection. Je ne me prononcerai pas personnellement sur leur inclusion dans le SE ou pas, vu que c'est une décision qui doit être partagée entre le gestionnaire et le service de contrôle, la réponse pouvant être variable suivant les cas. Je vous suggère par contre de réfléchir, en lien avec d'autres gestionnaires qui auraient eu le cas, où ce sont des bâtiments publics qui étaient concernés, qui ont pu être intégrés au SE, voire faire l'objet de travaux pour améliorer leur efficacité (batardeaux sur les portes et fenêtres, étanchéification, …) Bon courage |
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Bonjour, Nous avons la même problématique ici : Des murs d'habitations faisant office de digue, des murs de propriétés côté zone protégée faisant office de soutènement… Ne pas intégrer ces maisons nous semble délicat du moment qu'elles participent à la protection, mais d'un autre côté intégrer un des 4 murs de la maison dans une servitude paraît difficile. Cependant il est possible de créer un ouvrage en parallèle genre mur poids avec acquisition foncière, nous partons sur cette solution pour un de nos systèmes d'endiguement (Pézenas) Cordialement Ferrer Guilhem |
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