Forum - France Digues

# il y a 1 année, 10 mois
Joël EOCHE Bordeaux Métropole	Bonjour, Malgré une lecture attentive des manuels d'utilisation, je ne parviens pas à signer les PV de mise en production des ouvrages (systèmes d'endiguement) sur le site INERIS. Quelqu'un peut-il m'aider svp ? D'avance, merci pour votre retour J. Eoche citer citer la sélection

# il y a 1 année, 10 mois
Béatrice Tourlonnias France Digues	Bonjour Joël et très bonne année 2023!! Avez-vous jeté un coup d’œil à la FAQ sur le site INERIS https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/faq/fonctionnement-du-teleservice.html Certaines rubriques peuvent vous intéresser, en particulier les points suivants : Exploitants - Signature d'un procès-verbal Quelles informations indiquer dans le justificatif de société ? Avant de signer le premier procès verbal "à la volée", Vous devez faire parvenir au téléservice un justificatif de société. Ce document doit être rédigé sur du papier à l'en-tête de la société. Il doit être daté, signé et tamponné par le cachet de votre société. Télécharger un modèle type au format pdf Impossible de signer des documents avec son certificat, que faut-il faire ? Si des difficultés sont rencontrées pour signer le Procès verbal, nous invitons l’utilisateur à vérifier que son certificat appartient à l'une des familles de certificat reconnue par le Téléservice, et à valider le bon fonctionnement de celui-ci sur le site du fournisseur. - Si la famille du certificat n’est pas présente dans la liste reconnue par le Téléservice, ce certificat est naturellement rejeté. Toutefois, il est encore possible que le certificat soit certifié RGS ou RGS *. Si cette certification peut être prouvée, nous invitons l’utilisateur à se rapprocher du support technique au 03.44.55.66.90 de 09h00 à 16h30. - Si le certificat possède la fonction Authentification mais pas celle de Signature, il ne sera pas possible de signer le contrat d’utilisation. Nous invitons l’utilisateur à vérifier sur les documents transmis avec le certificat, quelles sont les fonctions de ce dernier. Si le certificat doit posséder la fonction de Signature, il faut se rapprocher du fournisseur afin de vérifier qu’il n’y ait pas eu de problème lors de son élaboration. Toutefois, il est tout à fait possible d’avoir deux certificats distincts pour chaque opération : un possédant la fonction Authentification et un possédant la fonction Signature. Sur le site d’un fournisseur, il est possible de tester le bon fonctionnement d’un certificat. Une page est généralement prévue à cet effet et permet de valider ses différentes fonctions. En espérant que cela vous soit utile! Modifié il y a 1 année, 10 mois citer citer la sélection

# il y a 1 année, 10 mois

Béatrice Tourlonnias
France Digues

Bonjour Joël et très bonne année 2023!!
Avez-vous jeté un coup d’œil à la FAQ sur le site INERIS https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/faq/fonctionnement-du-teleservice.html

Certaines rubriques peuvent vous intéresser, en particulier les points suivants :

Exploitants - Signature d'un procès-verbal

Quelles informations indiquer dans le justificatif de société ?
Avant de signer le premier procès verbal "à la volée", Vous devez faire parvenir au téléservice un justificatif de société. Ce document doit être rédigé sur du papier à l'en-tête de la société. Il doit être daté, signé et tamponné par le cachet de votre société.
Télécharger un modèle type au format pdf

Impossible de signer des documents avec son certificat, que faut-il faire ?

Si des difficultés sont rencontrées pour signer le Procès verbal, nous invitons l’utilisateur à vérifier que son certificat appartient à l'une des familles de certificat reconnue par le Téléservice, et à valider le bon fonctionnement de celui-ci sur le site du fournisseur.

- Si la famille du certificat n’est pas présente dans la liste reconnue par le Téléservice, ce certificat est naturellement rejeté. Toutefois, il est encore possible que le certificat soit certifié RGS ** ou RGS ***. Si cette certification peut être prouvée, nous invitons l’utilisateur à se rapprocher du support technique au 03.44.55.66.90 de 09h00 à 16h30. - Si le certificat possède la fonction Authentification mais pas celle de Signature, il ne sera pas possible de signer le contrat d’utilisation. Nous invitons l’utilisateur à vérifier sur les documents transmis avec le certificat, quelles sont les fonctions de ce dernier. Si le certificat doit posséder la fonction de Signature, il faut se rapprocher du fournisseur afin de vérifier qu’il n’y ait pas eu de problème lors de son élaboration. Toutefois, il est tout à fait possible d’avoir deux certificats distincts pour chaque opération : un possédant la fonction Authentification et un possédant la fonction Signature.
Sur le site d’un fournisseur, il est possible de tester le bon fonctionnement d’un certificat. Une page est généralement prévue à cet effet et permet de valider ses différentes fonctions.

En espérant que cela vous soit utile!

Modifié il y a 1 année, 10 mois

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