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DIG

Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration de nos systèmes d'endiguements, nous allons récupérer des secteurs anciennement gérés par les ASA. Dans l'anticipation de futurs travaux et d'investissement d'argent publics sur des terrains privés j'ai demander à la DDTM si nous devions réaliser une DIG. Apparemment oui, il s'agit de la procédure la plus simple à engager.
Auriez vous donc un exemple de DIG pour la gestion de digues maritimes? ou si ce n'est pas le cas sous quelle procédure vous fonctionnez?
Merci
Cordialement
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Bonjour,
la DIG n'a qu'un caractère temporaire car limité dans le temps. Elle permet de réaliser les travaux et les investigations pour les études. Vous pouvez y adjoindre les contrôles ou surveillance, mais durant la DIG. Ce n'est pas le mieux adapté mais cela permet de gagner un peu de temps.
Pour une solution permanente, il convient de réaliser une servitude d'utilité publique (SUP) qui est permanente et prévue dans la réglementation relative aux systèmes d'endiguement. Elle comprend les ouvrages, les bandes d'accès pour travaux et surveillance / contrôle / gestion. A voir avec la Police de l'eau s'il faut en plus une DIG.
Bien à vous
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Bonjour Gianni,
Les DDTM renvoient souvent à tord vers une DIG mais ce n'est pas la meilleure procédure à mettre en place si tu veux avoir un accès permanent à ton SE (source : services de l'Etat). Nous avions appelé la préfecture pour connaître les étapes afin de pouvoir mettre en place la servitude de defénse contre la mer mais pas nous n'avons obtenu aucune information car pas encore appliquée par chez nous. Mais nous allons tout de même la mettre en place sur une des digues d'un SE.
Après, si tu veux une procédure simple et plus rapide à mettre en place, va pour la DIG mais il faudra y revenir à un moment donné. 
Cordialement,
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La communauté urbaine de dunkerque a mis en place une SUP en parallèle à la demande d'autorisation du système d'endiguement sur un secteur où il y avait une centaine de parcelles privées concernées.. Cela a généré une seule enquête publique pour les 2 sujets et 2 arrêtés : un pour le SE et un pour la SUP.
La SUP doit être envisagée d'un point de vue urbanisme suffisamment tôt et dès que la limite d'intervention sur les ouvrages est connue. Pour la petite histoire, il a été nécessaire de calculer des emprises de digues fictives à partir de calculs de risques car la topographie (remblais historiques de plusieurs dizaines de mètres) à l'arrière des ouvrages était trop important pour considérer l'ensemble comme des ouvrages à surveiller.
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Bonjour à tous
Je vous renvoie également à une autre discussion du forum qui porte sur la SUP MAPTAM dans laquelle Christine Navarro précise les domaines d'applications de la SUP MAPTAM et la DIG :  https://www.france-digues.fr/forum/c/generalites/forum-principal/servitude-pour-la-defense-contre-les-inondations-et-contre-la-mer/?page=1
Très bonne fin de journée à tous
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Bonjour à tous !
Je souscris aux avis donnés : la DIG c'était bien pour une opération d'investissement, quand on faisait des travaux avec de l'argent public sur des assises foncières privées. Mais comme ça a été signalé : c'est temporaire, et je ne suis même pas sûr qu'on puisse la justifier pour autre chose que de l'investissement.
Plusieurs possibilités :
  • 1 l'ASA transfert le foncier au Gémapien : c'est le plus simple, souvent à l'Euro symbolique, mais attention à la façon dont l'ASA a amorti ses investissements dans sa comptabilité : si elle n'a rien amorti, ces digues ont une valeur financière en-dessous de laquelle elle n'est pas censée les vendre. Ca peut s'arranger, mais c'est galère ;
  • 2 l'ASA conventionne avec le Gémapien : c'est simple mais précaire. On peut un peu blinder le dispositif en notariant les conventions pour les attacher au fond parcellaire, mais les notaires préfèrent aller vendre des maisons et on a du mal à obtenir des rendez-vous ;
  • 3 le Gémapien lance une procédure en vue de l'établissement d'une procédure MAPTAM : c'est simple, même si certaines préfectures tiquent un peu avec cet objet nouveau pour elles. Le fond reste à l'ASA, le Gémapien est autorisé à travailler sur sa digue, y compris en investissement pour des travaux structurants (à préciser dans la description de la servitude, donc prévoir un peu de marge sur les emprises). Possible problème : celui à qui une servitude est imposée est en droit de réclamer une indemnité. Ca serait gonflé, mais on sait aussi que certains n'ont pas de complexes… ;
  • 4 la DUP, pour au final être chez soit. Mais c'est long, sauf à faire du MAPTAM en attendant d'avoir toutes les emprises.

On en est à peu près là aujourd'hui. Pour l'instant, c'est quand même la servitude MAPTAM qui est en tête de la course…

Si d'autres services Etat veulent compléter/corriger, ne surtout pas hésiter : je ne suis pas susceptible :) !!!!
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