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Dérogation préfectorale pour prolonger le classement de digue B
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Bonjour, Ma collectivité a écrit au Préfet en juillet 2021 pour obtenir une dérogation pour retarder d'un an l'échéance de caducité des autorisations des digues. Il s'agit d'un système d'endiguement de classe B implanté sur deux EPCI, nous avons dû créer un syndicat mixte, d'où notre retard. La DDTM se montre extrêmement frileuse à cette possibilité de dérogation, sans aucunement prendre la mesure des conséquences en cas de déclassement. Je m'attends à un refus à moins de 2 mois de l'échéance, malgré nos relances. Quelles sont les retours d'expérience des gestionnaires qui se trouvent dans la même situation ? Des Préfets sont-ils prêts à accorder des dérogations? Je vous remercie Carine |
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Bonjour, De notre côté nous avons déposé une demande de dérogation au cas par cas pour un SE que nous avions ciblé à l'origine comme étant de classe C et qui en définitive s'avère être de classe B. Nous n'avons pas encore eu la réponse mais la DDT semble optimiste pour la prise de l'arrêté. Par contre, cette dernière vient de nous demander de déposer rapidement des nouvelles demandes de dérogation au cas par cas pour l'ensemble de nos SE de classe A et B (déposés dans les délais auprès des services de l'Etat en 2021). En effet, les dossiers sont en cours d'instruction mais les services de l'Etat n'arriveront pas à faire prendre des arrêtés d'autorisation avant la fin juin (sur 6 dossiers déposés nous n'avons eu à ce jour qu'un seul retour pour demande de compléments; compléments qui vont nous prendre plusieurs mois de traitement par le BE donc on sera forcément hors délai pour la fin juin). Selon la DDT, nous risquons la perte des autorisations antérieures au 01/07 pour les digues A et B non incluses dans un SE d'où cette demande de dérogation au cas par cas à déposer. D'autres gestionnaires ont-ils eu également ce type de demande ? ou ont déjà fait la démarche dans ce sens à leur propre initiative ? merci pour vos éléments de réponse. Véronique Platz |
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Bonjour, Nous n'avons pas obtenu la dérogation du Préfet malgré une demande par courrier en juin 2021. Nous avons été averti par la DDT26 de cette échéance du 1er juillet mais heureusement nous ne sommes pas concernés. En revanche, nous avons reçu un retour pour notre dossier SE+AH (classe B) déposé en juin. Surprise, c'est le pole expert du CEREMA qui nous adresse plusieurs pages de remarques et d'interrogations remettant même en cause les données d'entrées… sur lesquelles tout le monde était ok ! prochaine étape réunion avec les services pour démêler tout ça ! L'APC n'est pas prêt d'être pris :-( Ce que nous avions prévu est en train d'arriver. Après la saturation des commandes auprès des BE, les services de l'Etat saturent pour l'instruction alors qu'ils ont un délai de 3 mois à respecter normalement (si je ne me trompe pas ?) ! et d'après les 2 premiers messages on constate que ça bloque déjà
Julien Dumoutier
Valence Romans Agglo |
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Bonjour, Nous avons déposé 7 systèmes de classe B en juin dernier, nous avons eu des retours en novembre l'année dernière. La plupart des remarques sont des copiés collés d'un SE à l'autre ( environ 70 remarques qui balayent l'edd comme une grille de lecture), après plusieurs réunions avec DREAL et DDT, nous nous sommes aperçus que ce ne sont pas nos instructeurs locaux qui ont instruits l'ensemble des dossiers, il y a donc des incompréhensions sur certaines remarques. Avec les délais des BE nous ne pourrons pas rendre les compléments dans les délais, nous avons donc demandé une dérogations du préfet et nous attendons la réponse. Gwendoline KERVELLEC RIVIERES de Haute Alsace |
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Bonjour, Notre ASA est propriétaire gestionnaire de deux digues classées B. L'EPCI gémapienne n'a pas déposé dans les délais son système d'endiguement et pas obtenu de dérogation. Le Préfet nous a alors signifié que nos ouvrage, bien qu'ayant vocation à faire partie d'un système d'endiguement étaient automatiquement déclassés. Nous avons contesté cette lecture des textes applicables dans notre cas de figure. Jean-François Stordeur Vice-Président de l'ASA Vivre Avec la Mer. |
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Bonjour, Effectivement, pour obtenir cette dérogation, l'une des conditions est que les dossiers d'autorisations des systèmes d'endiguements soient déposés. Véronique Platz SYMBHI |
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Bonjour, En réponse à notre contestation du déclassement automatique de nos ouvrages du fait de l'absence de dépôt dans les délais d'un système d'endiguement par notre EPCI gémapien, le Préfet nous a signifié son refus de prolonger notre classement B et a précisé que nous restions propriétaires de nos ouvrages mais que nous n'en avions plus la gestion, sans pour autant nous indiqué qui en avait maintenant la gestion. Nous allons réunir prochainement notre conseil syndical pour envisager une suite contentieuse à ce refus. Jean-François Stordeur Vice-Président de l'ASA Vivre Avec la Mer. |
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