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convention EPCI Propriétaires privés
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Bonjour, Je suis technicien digue sur le territoire de la CCM, situé en Gironde. Nous travaillons actuellement sur les bords de Garonne, sur des propriétés privées. Je suis à la recherche de convention entre EPCI et propriétaires privés. J'ai pu en trouver, notamment sur la gestion, l'entretien et la surveillance entre gestionnaire et propriétaire. Je voudrais savoir si vous aviez connaissance de convention où l'EPCI peut demander une participation financière pour des travaux réalisés sur leurs propriétés ou entretien courant. En vous remerciant pour vos réponses. Cordialement |
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Bonjour je me suis permise d'ajouter à la discussion les différents gestionnaires qui nous ont contacté à ce sujet, peut etre qu'il y a du nouveau à partager? Je sais que des syndicats ont envisagé de se faire accompagner par des avocats pour la rédaction de leurs conventions Merci à tous |
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