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Contrat de délégation de mission entre un EPTB et un EPCI pour l’exercice des compétences GEMAPI
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si des adhérents à France Digues seraient en mesure de nous communiquer un exemple de contrat de délégation de mission entre un EPTB et un EPCI pour l’exercice des compétences GEMAPI (contrat type ou exemples de contrats de bonne qualité) Je vous remercie pour vos retours |
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Bonjour, La communauté d'agglomération du Grand Avignon a délégué la compétence au SMAVD. Je peux vous faire passer la convention. Celle-ci comprend la gestion courante des ouvrages ainsi que les études et travaux de confortement des SE. Je vous invite à m'envoyer un mail pour que je puisse vous envoyer cela. Cordialement, Camille Riotte Grand Avignon camille.riotte@grandavignon.fr |
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Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse! Je vous ai envoyé à l'instant un e-mail en ce sens. Cordialement, Antoine VIGUIE |
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