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Pour faire « autoriser » (homologuer) leurs digues en « systèmes d’endiguement » comme la loi l’exige, certaines intercommunalités s’appuient sur l’établissement public territorial de bassin (EPTB) présent sur leur territoire. Comment les EPTB interviennent-ils dans la définition des systèmes d’endiguement ? France Digues a demandé à Leslie Salvan, ingénieure hydraulicienne au Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin (SMIAGE), de partager son expérience.

Créé en 2017 à l’initiative du département des Alpes Maritimes, dans une logique de mutualisation et d’efficacité après les inondations de 2015, Le SMIAGE, Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin gère notamment le bassin versant du Var et l’ensemble des fleuves côtiers situés dans le Département des Alpes-Maritimes, parmi de nombreuses autres missions GEMAPI et hors GEMAPI. Il regroupe 10 intercommunalités, établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en plus du Département.

Leslie Salvan est ingénieure hydraulicienne au SMIAGE.

Chiffres-clé du SMIAGE : 38 km de digues classées pour 48 km de digues identifiées, sur un périmètre hydrographique d’environ 11.000 km.

Quel est votre rôle au SMIAGE ?

Leslie Salvan : Je travaille au Service ingénierie et travaux, sous la direction de Franck Compagnon. En tant qu’ingénieure hydraulicienne, mon rôle est un appui technique pour le suivi des études et de la modélisation. Il s’agit aussi de permettre de développer la compétence en interne, pour suivre les études de manière adéquate. L’idée est de ne pas se limiter à recevoir les études rendues par les bureaux d’études, il faut pouvoir les analyser et les critiquer si nécessaire. Notre priorité est de faire passer les digues qui étaient classées sous le nouveau régime de l’arrêté de 2015, en déposant un dossier d’autorisation.

Par quoi faut-il commencer pour définir un système d’endiguement ?

L.S. Cela débute par une discussion avec l’EPCI adhérente concernée sur ses objectifs de protection : quelles sont les zones protégées et quels sont les niveaux de protection voulus. La plupart ont déjà été définies dans le passé, c’est le cas pour les digues qui étaient classées avec l’ancien système ; donc on a une base. Nous  avons surtout un gros travail d’actualisation.

Quelles sont les bonnes questions à se poser ?

L.S. On regarde d’abord les études existantes sur lesquelles on peut se baser et l’antériorité des digues qui constituent le système d’endiguement, l’Etude de dangers (EDD) antérieure quand il y en a une. Pour être dans une cohérence hydraulique il faut prendre en compte les autres digues ou systèmes à proximité, ceux qui peuvent se trouver en rive opposée ou sur un affluent.  On regardera aussi les éléments annexes, qui ne seront pas constitutifs du système d’endiguement mais qui seront à considérer dans l’EDD : remblais, qu’ils soient naturels, routiers, ou ferrés.

A quel moment arrête-t-on la définition du système d’endiguement ?

L.S. : La définition définitive ne peut pas se faire avant l’EDD. Elle se fait sur la base d’objectifs antérieurs à l’EDD et se construit par des allers retours entre les différents acteurs tout au long de la réalisation de l’EDD, qui va se dérouler en plusieurs mois. C’est la complexité du chantier : les textes voudraient qu’on définisse le système d’endiguement une fois pour toutes et qu’ensuite on l’étudie. Mais on se rend compte que c’est le diagnostic et l’EDD elle-même qui vont affiner cette définition et en particulier la capacité de protection actuelle.

Est-ce le SMIAGE qui réalise en interne les études de dangers (EDD) ?

L.S. : Nous pourrions le faire, car le SMIAGE est agréé digues et barrages de classe C, mais nous avons fait le choix de les externaliser. Pour deux raisons : à cause du volume de travail que cela représenterait et surtout, pour avoir un regard extérieur sur nos ouvrages.

Y a-t-il des cas où le SMIAGE identifie une digue non classée qui serait à déclarer ?

L.S. : Le cas ne s’est pas encore présenté, mais cela pourra arriver. Nous réalisons actuellement un inventaire sur les digues potentiellement à classer. Car notre rôle est aussi d’alerter les EPCI si c’est le cas. Chaque EPCI devra ensuite décider de classer ou non ces digues en système d’endiguement, via une Etude de Dangers.

Quel est le rôle des élus et comment travaillez-vous avec eux ?

L.S. : Les élus, surtout les maires, sont au premier plan pour la définition des niveaux de protection, qui définissent les responsabilités. Ils sont présents au comité de pilotage de réalisation des Etudes de Dangers. Ce sont eux qui décideront entre la conservation du niveau de protection actuel ou son augmentation, ce qui impliquerait de modifier le système d’endiguement. Notre travail, c’est vraiment d’être un accompagnant des EPCI sur leurs objectifs de protection et ce qui va être annoncé aux populations. Il faut qu’on les informe de façon très claire pour qu’ils puissent prendre les bonnes décisions.

Pour un EPTB, quelles sont les principales difficultés ? Avez-vous un conseil à l’intention des autres EPTB ?

L.S. : Notre principal défi, c’est sans doute la simultanéité de tout le travail d’autorisation des digues qui étaient déjà classées. Cela passe par une organisation quasi militaire (rires). Mon collègue Philippe Esnault, technicien sûreté des ouvrages hydrauliques peut en témoigner. Il faut aussi un système de gestion documentaire et cartographique. Si possible, ce système doit être défini au préalable et permettre de récupérer toutes les données historiques. Est-ce qu’il faut un seul système pour la gestion courante et la gestion de crise, ou deux systèmes ? Nous sommes encore en train d’y réfléchir. Un conseil à donner aux autres EPTB et gestionnaires de digues serait de bien définir le ou les systèmes de gestion documentaire et cartographique, le plus facile étant dans le cas où la structure part de zéro. On se rend compte qu’il est compliqué de changer de système lorsqu’il y a déjà un historique.

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Thibault LESCUYER pour France Digues